CLEEE

Résultats CSE du 30 novembre 2023

Tous les projets présentés lors de la session du CSE du 30 novembre 2023 et amendés ont été approuvés à la majorité des participants.

01.    Projet de décret relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz ; ABSTENTION du CLEEE
02.    Projet d’arrêté fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue de gaz ; Avis FAVORABLE du CLEEE
03.    Projet de décret relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité pour 2024 ; ABSTENTION du CLEEE
04.    Projet de décret relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel en 2024 ; ABSTENTION du CLEEE
05.     Projet d’arrêté fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification ; ABSTENTION du CLEEE
06.    Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance ; ABSTENTION du CLEE
07.    Projet d’arrêté créant de nouvelles dispositions relatives à la rénovation d’ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. ABSTENTION du CLEEE
08.    Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité ; Avis FAVORABLE du CLEEE
09.    Projet de décret portant expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricité ; Avis FAVORABLE du CLEEE
10.    Projet de décret relatif à la contribution au partage territorial de la valeur. ABSTENTION du CLEEE

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