Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Dénomination

CLEEE – Comité de Liaison des Entreprises consommatrices d’Électricité et de Gaz

Forme juridique

Association déclarée – code 9220

Siège social

10 Rue du Colisée, 75008 Paris

SIREN

500 955 331

SIRET

500 955 331 00029

Numéro RNA

W751181495

Code APE / NAF

94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Contact

Frank ROUBANOVITCH (frank.roubanovitch@cleee.fr)

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Nom

Frank ROUBANOVITCH

Qualité

Président de l’association CLEEE

Email

frank.roubanovitch@cleee.fr

CONCEPTION ET RÉALISATION

Société

Hexasysteme

Adresse

9 Rue des Alouettes, 38230 Tignieu-Jameyzieu

HÉBERGEMENT

Société

o2switch

Forme juridique

SAS – Société par actions simplifiée

Siège social

222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

SIRET

510 909 807 00024

Site web

www.o2switch.fr

Téléphone

04 44 44 60 40

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l’association CLEEE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

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Responsable du traitement

Association CLEEE – 10 Rue du Colisée, 75008 Paris

Finalité

Gestion des demandes de contact, information des membres et partenaires

Durée de conservation

3 ans maximum après le dernier contact

Vos droits : conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : frank.roubanovitch@cleee.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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