Le Conseil Supérieur de l’Energie de ce jour a abordé de nombreux textes, comme d’habitude : aide aux entreprises, versement anticipé de l’excédent Turpe HTB aux consommateurs, modification soutien installations biogaz, fiches CEE, etc…

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu détaillé. Attention pour pouvoir ouvrir les fichiers joints sous forme d’icône, il faut ouvrir le document Word en mode modification

Le texte qui nous concernait le plus est celui sur le guichet d’aide aux entreprises. Il a été adopté par le CSE.

• Le CLEEE a regretté que les plafonds d’aide, notamment celui à 4 M€, soit calculé au niveau du groupe et pas de chaque SIREN. Bercy a indiqué que la Commission Européenne n’avait pas voulu ouvrir la porte à une interprétation plus souple malgré les demandes de la France.
• Le CLEEE a déposé un amendement demandant que, dans le cas d’entreprises ayant peu ou pas consommé en 2021 (entreprises créées ou s’étant agrandies après 2021), la consommation de référence servant au calcul de l’aide ne soit pas celle de 2021 mais celle de la période de demande d’aide (exemple : janvier-mars 2023). L’amendement n’a pu être adopté en l’état car non conforme aux règles européennes. Cependant, le gouvernement soutient cette demande et a saisi la Commission, les discussions sont en cours, réponse sous peu.
• Le CLEEE a fait part de la complexité du dépôt des demandes et souhaité que les entreprises puissent avoir un contact à appeler. Bercy nous renvoie vers le simulateur, très convivial et simple paraît-il.
  
  

Les règles de l’amortisseur tarifaire, réservé aux PME pour leurs dépenses d’électricité, se précisent.

A compter du 1^er janvier 2023, les PME devraient recevoir une aide de 25% de la part de leur facture excédant 180 €/MWh.

Chiffre encore provisoire, à confirmer dans les prochains jours.