POST ARENH : PLF 2025

1. PLF 2025 – Suppression de l’article 4 transposant l’accord Etat-EDF :

• L’article 4, transposant la partie régulatoire de l’accord Etat-EDF en instaurant un Versement Universel Nucléaire (VUN), a été supprimé par les députés lors de la séance publique du 25 octobre.
• Ont voté pour la suppression : les députés PS, LFI, RN, Verts. Contre la suppression : les députés EPR et LR. Voir analyse de vote en PJ.
• Le CLEEE salue cette suppression mais regrette le changement de position des députés LR.
• Nous vous invitons à visionner l’extrait de la discussion de l’article 4 (3h21’40’’ à 3h50’15’’) : édifiant et inquiétant quant au niveau de connaissance de certains députés et membres du gouvernement sur le sujet.
• Prochaines étapes du CLEEE : nous allons écrire et demander RdV à une vingtaine de sénateurs notamment LR , en anticipation de l’examen du PLF à partir du 13/11 en Commission des Finances et du 25/11 en Plénière, afin de les inviter à rejeter également cet article. 4.

2. PLF 2025 – Suppression de l’article 7 relatif à la TICFE :

• L’article 7 visant à une augmentation de la TICFE a été supprimé suite aux amendements défendus par la droite et l’extrême droite, alors qu’EPR plaidait pour un retour des niveaux d’avant crise. Vous pourrez visionner ici la discussion sur l’article 7 (2h25’45’’ à 2h49’30’’)
• A noter que l’article 6 relatif à la réforme du marché de capacité a également été supprimé.

POST ARENH : NOS RdV

3. RDV du 30/10 avec Nicolas CLAUSSET –  Dir Cab. de la Ministre déléguée chargée de l’Énergie (Olga GIVERNET):

• Le CLEEE a rappelé que le calendrier, au regard des prix actuels de marché, ne nécessite pas un passage en force de l’article 4 via un 49.3, appelé à un retrait de l’article 4 et à une véritable concertation début 2025 sur la future régulation post Arenh.
• Le CLEEE a pu rappeler sa position : Mise en œuvre d’un CFD, minoré des contrats à long terme, dont le prix est basé sur les coûts de production calculés par la CRE. Le CLEEE est fidèle à sa ligne directrice et plaide en faveur d’un prix stable et équilibré.
• La ministre de l’Énergie Olga Givernet a annoncé que le gouvernement allait réunir « tous les acteurs concernés » pour une revoyure de l’accord État-EDF sur la régulation post-Arenh et « qu’une réunion de bilan sera organisée dans la seconde quinzaine de novembre par tous les ministères concernés, sous l’égide du cabinet du Premier ministre. Le CLEEE a demandé à participer aux échanges et sollicité un RdV auprès des ministres de l’industrie et du budget.

4. RDV du 25/10 avec la direction commerciale d’EDF :

• Le CLEEE, accompagné de quelques membres que nous remercions pour leur participation, a échangé avec Nelly RECROSIO, Directrice Marché d’affaires, et Mathieu CHAOUAT, Directeur commercial grands comptes, afin de faire un point d’étape sur les contrats de long terme, CAPN et CNS
• Force est de constater que ces produits font l’objet de peu d’évolution depuis le mois de juin.  Présentation d’EDF et CR disponibles en PJ.
• A noter : La commercialisation des CNS a officiellement débuté, avec 60 entreprises démarchées par EDF. Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce produit, et que vous n’avez pas été contacté, nous vous invitons à vous manifester auprès d’EDF. Le CLEEE peut également vous mettre en relation. Contactez @wesley.janssen@cleee.fr

LISTING Prestataires

5. La V3 est disponible :

• Les fiches de 4 prestataires supplémentaires ont été complétées, et quelques supports de présentations ont été rajoutés (Cf. onglets jaunes de la V3).
• Fichier disponible en PJ et accessible sur le site du cleee depuis votre espace adhérent.
• Ce listing est destiné uniquement à l’usage des membres du CLEEE et n’a pas vocation à être diffusé en dehors.
• Si vous constatez des anomalies concernant les domaines d’expertise d’un prestataire ou souhaitez apporter des compléments au regard de votre expérience avec lui, merci d’alerter wesley.janssen@cleee.fr

VISITE ANNUELLE –28 novembre 2024

6. Rappel : le CLEEE vous propose de visiter ITER, à Cadarache :

• Quelques places sont encore disponibles. Nous vous invitons à prendre connaissance du programme de la journée en PJ et vous rapprocher de @wesley.janssen@cleee.fr si vous souhaitez vous inscrire. Date limite d’inscription 31 octobre 2024.
• ITER, c’est quoi ? En France, dans le département des Bouches-du-Rhône, 35 pays sont engagés dans la construction du plus grand tokamak jamais conçu, une machine qui doit démontrer que la fusion nucléaire peut être utilisée comme source d’énergie à grande échelle, non émettrice de CO2, pour produire de l’électricité.

Le CLEEE a besoin de vous

7. Clauses contractuelles des contrats Electricité et Gaz :

• Nous organisons un prochain GT portant sur les clauses contractuelles des nouveaux contrats.
• Afin de préparer cet échange, nous souhaitons collecter des exemples de contrats de fourniture afin d’étudier différentes clauses : flexibilité entrées/sorties de sites et/ou volume de consommation, intégration PPA, conditions de clics, formule contractuelle, traitement du post Arenh, …
• Contrats ciblés : vos contrats gaz et électricité ayant été signés en 2024, ou offres non retenues mais proposées au tour final de vos AO en 2024.

Merci à ceux qui ont déjà répondu. Le CLEEE traitera ces informations avec une totale confidentialité