CLEEE

ACTU CLEEE 31.05.2024

ACTION DU CLEEE

  • Le CLEEE propose un amendement au PJL Programmation énergétique :
  • Daniel GREMILLET (Sénateur LR), a déposé une proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » visant à réintroduire un débat parlementaire autour de la programmation énergie climat.
  • Le CLEEE a proposé un amendement visant à rappeler l’objectif essentiel qui est celui de la compétitivité des prix de l’énergie et de la maîtrise des dépenses des consommateurs.
  • Cf courrier et proposition d’amendement en PJ.

GAZ – GNL

  • La consommation de gaz en Europe continue de baisser :
  • Après une réduction de 13,3 % en 2022, la demande de gaz fossile a diminué de 7,4 % en 2023 dans l’UE, selon les chiffres publiés le 28 mai par Eurostat, l’office statistique de l’Union.
  • Sur les 27 pays de l’UE, 21 ont contribué à cette baisse, dont l’Allemagne (– 3,8 % par rapport à 2022), l’Italie (– 10 %) et la France (– 11,7 %). Hausses en revanche en Finlande (+ 25,6 %), en Suède (+ 11,1 %), en Pologne (+ 5,3 %). Conséquence des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz et de l’augmentation des prix consécutifs à la crise.

SENAT – COMMISSION D’ENQUÊTE ELECTRICITE

  • Audition de Roland LESCURE – Ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie
  • Lors de son audition  du 23 mai, Roland Lescure répond aux interrogations sur l’accord Etat-EDF. Il précise notamment pourquoi un accord « formel » n’a pas été signé. (Extrait ici).
    • Sur la question de la mise en place d’un CFD à l’issue de la clause de revoyure (prévue en juin 2024), le ministre a répondu qu’il préférait « un partage du risque » et précise : « Les industriels aiment bien l’idée du CFD parce qu’ils veulent de la visibilité. Mais si c’est pour que l’État paye toute cette visibilité, parce que c’est lui qui paiera cette différence, je pense que ce n’est pas une bonne utilisation des deniers publics » (Extrait ici) [le CLEEE n’a pas bien compris le sens de cette remarque]
    • Le ministre a par ailleurs fait valoir que la mise en place d’un CFD s’accompagnerait obligatoirement de mesures compensatoires, puisqu’elle constituerait une aide d’État. Des « remèdes » que le gouvernement n’est pas sûr de vouloir payer.
  • Notre commentaire : Le gouvernement semble toujours écarter la piste du CFD, malgré une appétence de plus en plus marquée de la commission d’enquête du Sénat pour cette option.
      • Audition de Jean-Marc JANCOVICI
  • Lors de son audition  du 27 mai, J-M JANCOVICI précise son point de vue sur le market design et plaide en faveur d’un système de « prix encadré dans lequel le prix refléte la moyenne des coûts de production ( extrait ici)
      • Audition du commissaire aux participations de l’État (membre du CA d’EDF)
  • Lors de son audition, M. Alexis Zajdenweber a tenté de rassurer les sénateurs sur le fait que l’accord de novembre 2023 « permettait à EDF d’avoir une trajectoire financière robuste ». « Nous avons, dans nos travaux pour aboutir à l’accord entre l’État et EDF, pris en compte tous [les] scénarios, y compris des scénarios de prix défavorables ».
  • Selon lui, le prix cible de 70 €/MWh offre une forme de « respiration » à EDF pour engranger des revenus lorsque les prix sont « un peu plus élevés ». Tout comme l’allongement des durées de maturité des contrats lui assure une certaine visibilité sur ses revenus et, donc, une certaine protection. « L’accord n’a pas négligé, bien au contraire, la nécessité d’avoir un système qui offre une certaine robustesse face à des épisodes de prix bas. Mais ce qui est vrai, c’est que la garantie n’est pas absolue, puisqu’il n’y a pas ce fameux “plancher garanti”, ce fameux [contrat pour différence] », a néanmoins reconnu le commissaire aux participations de l’État.(extrait ici). [Le CLEEE, vous l’aurez compris, ne partage pas cette analyse].

ELECTIONS EUROPEENNES        

Nous publierons 2 programmes sur cette semaine et la prochaine.

Aujourd’hui, PS-Place Publique et Renaissance

 

  • Programme énergétique PS-Place Publique :
  • Retrouvez le programme complet.
  • Principales mesures relatives à l’énergie :
  • Engager la seconde phase du Pacte Vert, celle de la planification écologique, de l’investissement et de la réindustrialisation des nations en lançant un fonds souverain pour les énergies renouvelables et les industries de la transition.
  • Réformer le marché européen de l’électricité pour garantir des prix réglementés, stables et raisonnables aux ménages, PME et collectivités locales. Rapprocher les prix de l’électricité des coûts réels du système électrique, pour les déconnecter de la volatilité des prix du gaz, en utilisant des outils comme les contrats à long terme et les contrats pour différence (150).
  • Tarification progressive de l’électricité (153), réforme de la fiscalité sur l’électricité (151)
  • Investissement massif dans les ENR afin qu’elles représentent au moins 45% du bouquet énergétique de l’UE en 2030 et 75% en 2040 (27). Conserver une part de nucléaire [existant] à titre de transition (28)
  • (29) Politique ambitieuse de sobriété / efficacité énergétique, avec un objectif contraignant pour diviser par deux la demande énergétique de l’UE d’ici 2040 vs 2006.
  • (30) Garantir que 80% de la valeur des projets renouvelables soient produits en Europe.
  • Programme énergétique de Renaissance :
  • Retrouvez le programme complet.
  • Principales mesures relatives à l’énergies :
  • Faire de l’Europe le premier continent à l’électricité décarbonée en programmant « la sortie des énergies fossiles avant 2050 grâce au nucléaire et aux énergies renouvelables ».
  • L’Europe doit financer activement l’énergie nucléaire et lancer un grand projet industriel de réacteurs et de compétences.
  • Viser un triplement de la production nucléaire en Europe d’ici à 2050
  • Un plan Europe 2030 pour compléter le Pacte vert et mettre l’accent sur l’investissement, pour une « écologie à l’européenne», avec installation des premiers SMR en 5 ans.
  • Étendre la taxe carbone aux frontières à de nouveaux secteurs comme l’automobile
  • Arrêter les importations d’énergie russe d’ici à 2025

ENEDIS

  • Accélération forte du raccordement des ENR en particulier solaire (18.2 GW raccordés) mais aussi éolien (18.5 GW raccordés) (p4 à 6)
  • Analyse prospective 2035-2050 très intéressante : évolution des consommations par secteur (p 15 à 22)
  • Enjeux financiers : les dépenses d’investissement annuelles vont passer de 4 Md€ à 5 Md€, soit une augmentation du Turpe de 3 à 4 €/MWh [calcul du Cleee] sur la seule part Enedis (hors part RTE qui sera probablement supérieure). Plus d’infos à venir, analyse non finalisée.
  • Plan de tension : concertation en cours pour notamment revoir les frontières entre niveau de tension HTA et BT. Plus d’infos à venir.
  • Mise en place d’une limitation temporaire de puissance à 3 KVA pour les sites BT<36 en cas de tension offre-demande.

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