GT CLEEE FNCCR – Sondage

1. Sondage sur l’évolution de l’outil visio :

• La plateforme de visio conférence des GT CLEEE-FNCCR est amenée à évoluer pour des raisons techniques. Il est envisagé de passer par Zoom plutôt que Teams.
• Merci de prendre quelques secondes pour répondre à  ce mini-sondage afin de nous informer des potentielles difficultés rencontrées avec l’utilisation de Zoom. Vous pouvez aussi nous répondre par simple retour de mail.

ELECTRICITE

1. Note de position finalisée du CLEEE sur les CFD :

• Vous trouverez ci-joint la note de position finalisée du CLEEE sur les Contrats pour Différence.
• Cette note a été envoyée aux députés et sénateurs actifs sur l’énergie avec lesquels le CLEEE a été en contact (pour le moment, PS, EPR et LR, dont Antoine Armand, le nouveau Président de la Commission des Affaires Economiques que nous connaissons bien). Nous espérons obtenir les rendez-vous en septembre.

1. Commission d’enquête du Sénat sur le prix de l’électricité :

• Nous poursuivons la lecture des documents et vous invitons particulièrement à lire les pages 701 à 747 du rapport TOME 1 qui font une analyse très critique de l’accord Etat-EDF (p 701 à 735) et recommandent la mise en place d’un CFD (p 736 à 747).
• Le CLEEE est cité 15 fois, et certaines des réponses du CLEEE les plus importantes sur l’accord Etat-EDF et le CFD sont reprises in extenso.

1. Bilan prévisionnel RTE 2023-2035 : nouveaux documents

• RTE vient de mettre en ligne deux documents très intéressants dont nous vous recommandons absolument la lecture :
• Economie du système électrique 2023-2035 : RTE y évalue le coût complet du nucléaire existant à 64€₂₀₂₂/MWh (p14).
• Les coûts prévisionnels de chacune des filières de production sont examinés. Le coût moyen résultant de production entre 2025 et 2035 (hors réseaux) est estimé à 75-80€₂₀₂₂/MWh : voir page 32.
• RTE rappelle également que les prix de gros de l’électricité resteront largement volatils et dépendants du prix des énergies fossiles (page 49)
• Equilibre offre-demande et flexibilités, qui reprend et détaille les éléments présentés par Yannick Jacquemart (RTE) lors de notre GT CLEEE-FNCCR du 13 juin. Nous reviendrons sur ce document dans un prochain Actu-CLEEE (le temps de digérer les 137 pages).  

CNS (Contrat Nucléaire Simplifié)

1. Pré-commercialisation des CNS à la rentrée :

• Le Cleee a eu connaissance de la phase de pré-commercialisation (sans engagement de participation définitive) du contrat nucléaire simplifié (CNS), prévue pour début septembre.
• Les réserves exprimées sur le CNS (Cf. Actu Cleee du 07 juin 2024) ne sont pas levées mais les travaux se poursuivent
• Pour les entreprises intéressées, merci de vous manifester auprès de @wesley.janssen@cleee.fr. La liste des entreprises intéressées doit être consolidée au tout début du mois de septembre.
• Compte tenu de la période de congés, une relance sera effectuée dans un Actu Cleee à la rentrée de septembre.  

GAZ 

1. Rapport de l’ACER –fin de l’accord transit de gaz via l’Ukraine :

• Dans son rapport du 18/07/24, l’ACER (Agence européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie)  précise que la non-reconduction du contrat de transit de gaz via l’Ukraine, qui expire fin 2024, ne devrait pas mettre en péril la sécurité d’approvisionnement de l’UE mais pourrait avoir un impact sur les prix du gaz, du fait de la substitution de ces volumes par le GNL, plus onéreux.

On y apprend également que la production d’électricité à partir de gaz a diminué de 16 % dans l’UE par rapport à la même période de l’année précédente, et que la consommation de gaz dans l’industrie a légèrement augmenté.

ACCISE Electricité (TICFE) – Taux réduits

Le CLEEE a pris connaissance d’une réflexion menée sur les taux réduits de TICFE, mais n’a à ce jour pas été consulté. La Direction de la législation fiscale (DLF) souhaite rationaliser le périmètre des taux réduits de TICFE afin d’éviter tout effet d’aubaine et de limiter le bénéfice des taux réduits aux activités visées.

Vous trouverez ci-dessous la réponse apportée par l’un des 2 acteurs sollicités par la DLF sur l’évolution de la grille des taux réduits.

Merci de nous indiquer votre avis sur cette réponse.

Cette proposition d’évolution engendre-t-elle un impact pour votre activité ?

—–

La grille actuelle repose sur 7 catégories.

Il est proposé de la simplifier en l’ajustant et la regroupant en 4 catégories.

Catégorie A : les industries hyper-électro-intensives (définition >= 6 kWh/€ de VA) de tous secteurs et

électro-intensives (définition >= 3 et < 6 kWh/€ de VA) très exposées à la concurrence internationale

selon la liste proposée en annexe

Catégorie B : les industries électro-intensives non membres de la catégorie A et les industries électrosensibles (définition >= 1 et < 3 kWh/€ de VA) très exposées à la concurrence internationale selon la liste proposée en annexe (Cf PJ).

Catégorie C : les industries électro-sensibles non membres de la catégorie B

Catégorie D : les industries manufacturières d’électro-intensité modérée (> 0,222 et < 1 kWh/€ de VA)

Les taux réduits normatifs associés à chaque catégorie pourraient être les suivants à compter du 1er janvier 2026 :

1. 0,5 €/MWh
2. 2,0 €/MWh
3. 5,0 €/MWh
4. 7,5 €/MWh