ACCORD Etat/EDF

1. Mission d’évaluation DARMAYAN/JANES :

• Le CLEEE sera auditionné le jeudi 02 mai par Philippe Darmayan et Julien Janes, les deux rapporteurs de la mission d’évaluation de l’accord EDF-Etat qui leur a été confiée par le ministre de l’Industrie
• Le CLEEE fera part de ses positions et de vos retours sur les différents dispositifs (CAPN, Contrat Nucléaire Simplifié, contrat 5 ans)
• Sur les Contrats Nucléaire Simplifiés, nous souhaitons identifier les membres du CLEEE qui se sont portés volontaire pour participer au test marché (Cf actu CLEEE du 05/04/2024 – point 5.) – Pour cela, merci de compléter ce mini questionnaire

1. Réunion avec la DGEC le 25 avril 2024 :

• Le CLEEE a participé à la réunion de suivi bimensuelle sur le développement de l’accord EDF-Etat du 14 novembre 2023
• Pas de grande nouveauté. Vous trouverez en PJ le CR.

CRE – Atelier

1. Mobiliser les flexibilités au service des réseaux :

• Le CLEEE a participé à l’atelier de la CRE du 25 avril 2024.
• Objet : Dans le cadre de l’électrification du pays (décarbonation, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, etc.), les réseaux font face à un besoin de déploiement important et coûteux. La flexibilité doit permettre de répondre à une partie du problème, en libérant une partie des capacités. 
• Les slides principaux pour identifier les enjeux actuels (TURPE 6) et futurs (TURPE 7) sont disponibles en PJ.
• ENEDIS et RTE ont présenté les outils qu’ils déploient pour mettre en œuvre cette flexibilité.
• Le support de présentation (57 slides) est disponible via ce lien ou sur demande après expiration du lien.

GAZ

1. La France, 2^ème importateur de GNL russe en 2023 :

• Le rapport publié par l’Agence de coopération des régulateurs européens de l’énergie (Acer) le 19 avril indique que, en 2023, l’Europe a représenté le premier marché pour le GNL Russe
• La France reçoit à elle seule 29 % des exportations russes, ce qui en fait le deuxième pays de destination derrière l’Espagne (37 %). Suivent la Belgique (6 %) et la Grèce (4 %).
• L’Acer souligne que des volumes importants ont été négociés avant la guerre en Ukraine, dans le cadre de contrats de livraison à long terme. Limiter ces exportations doit dès lors être envisagé « avec prudence ».
• Pour ce qui est du GNL russe arrivant en France, les tableaux de l’Agence mentionnent deux contrats à long terme de ce type courant jusqu’en 2041, signés en 2018 avec TotalEnergies (Voir fig.9 et fig.20 du rapport).