PJL SOUVERAINETE ENERGETIQUE

1. RdV du CLEEE avec le groupe LR à l’Assemblée Nationale (Olivier Marleix)

• Le CLEEE a rencontré le 24.01 le Président du groupe LR à l’Assemblée Nationale, et son équipe en charge de l’énergie, afin d’échanger sur le Projet de Loi Souveraineté Energétique et en particulier sur les graves insuffisances du nouveau mécanisme post-Arenh.
• Vous trouverez ci-joint le document remis par le CLEEE, reprenant et argumentant notre position. Echanges riches et constructifs. Nos interlocuteurs nous ont semblé plutôt en phase avec la vision du CLEEE.
• D’autres réunions avec d’autres groupes parlementaires sont prévues prochainement.

1. CRE – Avis favorable au PJL souveraineté énergétique :

• Suite à la saisine du gouvernement, la CRE donne, dans sa délibération du 18.01, son avis sur le PJL au regard de 3 objectifs : La sécurité d’approvisionnement, la protection du consommateur et l’accélération de la transition énergétique.
• Malgré un second objectif prometteur, la délibération ne dit pas un mot sur la compétitivité des entreprises.
• Cette délibérations (sans surprise) s’inscrit dans la droite lignée du courrier commun CRE/ADLC du 20.12.23 (Cf ACTU CLEEE du 19.01)

1. Conseil Supérieur de l’Energie – une séance qui reflète la diversité des avis

• En PJ le CR de Thérèse qui représentait le CLEEE au CSE du 25.01.2024.
• Le CSE n’a pas émis d’avis favorable/défavorable au PJL souveraineté énergétique au regard des divergences de points de vue.
• Le CLEEE a mis en exergue les limites du dispositif.

BAROMETRE PRIX 2024

1. L’enquête prix conjointe CLEEE-FNCCR est imminente :

• Vous recevrez d’ici quelques jours les tableaux à compléter relatifs à l’enquête prix 2024
• Cette enquête permet à chacun de se positionner par rapport aux autres consommateurs
• Les résultats agrégés seront transmis aux seuls participants
• Rappel : Le CLEEE et la FNCCR garantissent la confidentialité des données
• Pour toute question, contactez wesley.janssen@cleee.fr / 06 76 07 07 95

REMANIEMENT

1. Répartition des compétences à BERCY :

• Le Décret d’attribution publié le 25.01 répartit les rôles entre Bruno Le Maire (BLM) et Christophe Béchu (CB) /
• Cf également en PJ communication du medef sur la répartition
• BLM a compétence sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et représente désormais le Premier ministre dans les négociations européennes et internationales sur l’énergie.
• CB a la charge de l’efficacité énergétique, « notamment la rénovation et la performance énergétiques des bâtiments ».
• La politique de certificats d’économie d’énergie (CE), le fond chaleur et le marché carbone font l’objet de compétences partagées entre les deux ministres.

ELECTRICITE

1. Passage de l’hiver 2023-2024 – Niveau de risque « faible » :

• RTE reste confiant en matière d’approvisionnement électrique pour le reste de l’hiver.

• Les infos clés (Cf : Les analyses saisonnières | RTE (rte-france.com)

èConsommation 7 à 8% sous les niveaux d’avant crise (2014/2019),  

èProduction nucléaire évaluée à 50 GW en date du 09.01.2024 (=47 réacteurs démarrés)

èLes stocks hydrauliques sont supérieurs aux moyennes historiques

èLes stocks de gaz sont maitrisés

èLa France est redevenue exportatrice

GAZ

1. Synthèse de la situation des hausses attendues  

• Vous trouverez en PJ un article d’Europ Energies dans lequel Thérèse SLIVA revient sur les principales hausses attendues (ATRT8 / Biométhane / TICGN)
• Cf en PJ également le CR de Thérèse suite au CSE du 25.01 sur les délibérations ATRT8 et ATS3.

TAXES

1. TICFE – Rappel

• La publication de l’arrêté est attendue dans la semaine. Il s’agit de majorer de 20 €/MWh les tarifs normaux d’accise soit un total de :
  – 21 €/MWh pour la catégorie fiscale « ménages et assimilés »
  – 20,5 €/MWh pour les autres catégories fiscales.
• Les tarifs réduits restent inchangés à 0,5 €/MWh (de même que les exonérations).
• La DGFIP a été interrogée par le CLEEE sur les perspectives 2025. Sans retour à date / A suivre