Baromètre fournisseur CLEEE-FNCCR 2024

1. Enquête ouverte jusqu’au le 10 juin 2024 :

• N’hésitez pas à relayer cette enquête à vos contacts/réseaux d’entreprises (Cible : Consommateur > 10 GWh/an mono ou multi sites).
• Vous pouvez transférer le mail de Frank datant du 21 mai 2024
• N’oubliez pas de participer également, 2 possibilités : réponse via Excel (fichier joint à renvoyer par mail) ou via ce lien Google Forms

1. Tarif d’utilisation des réseaux GrDF/ELD :

• En France, les nouveaux Tarifs d’utilisation  des réseaux de distribution de gaz naturel de GrDF et des ELD s’appliquent au 1er juillet 2024 pour une durée de quatre ans. Les décisions de la Cre ont été publiées au JO du 22.05.2024 (GrDF – ELD)

• La MAJ du calculateur pour les ELD sera assurée par Thérèse et envoyée aux membres (délai : environ 15 jours).

1. Atteindre le 100 % de renouvelables dès 2040. Il est considéré que le redéploiement du nucléaire ne sera pas susceptible de répondre à l’urgence climatique. Seules la sobriété et les énergies renouvelables permettront d’atteindre cet objectif.
2. Viser une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 % en 2030
3. Interdire immédiatement tout nouveau projet fossile en Europe et mettre en place un plan de démantèlement des oléoducs et gazoducs ainsi que des infrastructures fossiles offshore
4. Interdire les coupures d’énergie (pour les particuliers).
5. Établir un fonds de souveraineté écologique pour sortir des énergies fossiles
6. Sortir les services publics de l’impératif de concurrence en libérant les entreprises publiques qui réalisent des services d’intérêt économique général (SIEG) des règles de concurrence afin de sortir de la logique marchande les biens et secteurs essentiels à une vie digne (santé, énergie, eau, alimentation, logement social…)

1. Compensation des coûts indirects :

• Le Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précise les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.
• Ce décret permet notamment d’inclure des investissements dont le temps de retour sur investissement excède trois ans et rectifie le calendrier de réalisation des investissements de manière à permettre aux entreprises de disposer de 4 ans afin d’engager les investissements prévus par le PPE (au lieu de 3 ans).