POST ARENH – résultats sondage

1. Les résultats de l’enquête menée par le CLEEE auprès des entreprises sur leurs attentes pour le post-Arenh :

• 56 avis ont pu être recueillis, merci pour votre participation. Les résultats ont été transmis au ministère de l’Energie, à l’Elysée, à Matignon, à la DGEC et à la DGE.
• Vous trouverez en PJ le détail des résultats et ci-dessous les principales conclusions :

• La visibilité long terme sur les prix de l’énergie est-elle un point essentiel pour vous ? Oui : 96%
• Etes-vous intéressé par la signature d’un Contrat long terme ? Oui : 59%
• CAPN:  Sur 56 entreprises, 33 intéressées par un contrat long terme, 15 sont éligibles, 6 sont en discussion avec EDF et une seule entreprise pense probablement signer un CAPN
• CNS: sur 56 entreprises, 15 sont éligibles, aucune entreprise ne pense probablement signer un CNS
• 93% des entreprises estiment nécessaires d’avoir un mécanisme de régulation post-Arenh ; seules 7% se satisferaient d’une exposition 100% marché
• La proposition de l’accord Etat-EDF vous paraît-elle pertinente ? Non : 83% / Ne sait pas : 10% / Oui : 6%
• En alternative à la proposition de l’accord Etat-EDF, seriez-vous favorable à une régulation de type « contrat pour différence » (CFD) ? Oui : 75% / Ne sait pas : 13% / Non : 12%
• Dans l’hypothèse d’un CFD, compte-tenu des délais de mise en place (discussions avec Bruxelles, …), acceptez-vous à titre transitoire une absence de régulation en 2026 ? Oui : 54% / Non : 46%

POST ARENH – Sénat

2. Quelle avancée du débat concernant l’article 4 du PLF 2025 actuellement à l’étude au Sénat :

• 15 amendements ont été déposés, dont 5 visant la suppression de l’article 4. Les Sénateurs de gauche soutiennent la suppression de l’Article 4. En revanche, à une exception, près, les Sénateurs LR ne sont pas favorables à la suppression.
• A l’instar de l’amendement déposé par Horizon, et « travaillé » avec EDF,  l’amendement de Daniel GREMILLET (rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques), vient soutenir  l’accord Etat-EDF en voulant préciser les seuils de taxation de 78€ et 110€ dans la loi. Le CLEEE a été auditionné par le rapporteur le 14 novembre dernier, nous appelions à la suppression de l’article 4. Nous n’avons pas été entendus.
• Point plus positif, l’amendement du groupe CRCE, basé sur la proposition du CLEEE, vise à introduire la notion de Contrat pour Différence dans le code de l’énergie.

TICFE 2025

3. Le Sénat votera pour limiter la hausse de la TICFE à son niveau d’avant-crise :

• Selon le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, il y a unanimité au Sénat pour limiter la hausse de l’accise sur l’électricité et une majorité pour relever celle sur le gaz. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens (Exemples :  Amdt_I-1954    Amdt_I-1.).

• Sauf surprise, la TICFE devrait donc retrouver son niveau d’avant crise et la TICGN être relevée.
• Reste à voir si le Sénat sera suivi par le gouvernement, ce que nous estimons probable.

REUNION MINISTERIELLE DE BILAN SUR L’ACCORD EDF-ETAT

4. Une réunion bilan de l’accord EDF-Etat, après un an, se tiendra lundi 25 novembre :

• Elle rassemblera les trois ministres Agnès Pannier Runacher, Olga Givernet et Marc Ferracci, ainsi qu’EDF, France Industrie, et les fournisseurs alternatifs (Anode, Afieg, Octopus).
• A ce stade, le gouvernement n’a pas jugé utile d’inviter le CLEEE (ni l’UNIDEN).
• Le CLEEE a manifesté son étonnement auprès des ministères concernés. A suivre.

DECARBONATION

5. Pacte Industrie – Les aides de l’Ademe – Webinaire (1h)  :

• Retrouvez un webinaire de l’ADEME et de l’ATEE présentant les aides relatives à la décarbonation (notamment pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 et les audits énergétiques). Le support de présentation est également téléchargeable.

COIN LECTURE

6. CAPN – Interview de l’Uniden :

• Retrouvez en PJ un article dans lequel le président de l’Uniden revient sur l’avancée des discussions sur les CAPN et Exceltium 2. En synthèse, si les aspects techniques semblent réglés, le prix des deux dispositifs ne donne pas satisfaction aux industriels, qui demandent à l’Etat l’intervention d’un médiateur.
• Extrait : « Après une année de discussions, nous constatons que le jeu normal des négociations ne fonctionne pas et nous n’imaginons pas converger vers un accord dans le délai nécessaire. Depuis un an, des avancées ont été réalisées, mais le fossé restant à combler est trop important. C’est pour cela que nous demandons une médiation »