RGENT

1. Commission d’enquête au Sénat– Le CLEEE a besoin de vous !

• Suite à l’audition du CLEEE le 28 février par la Commission d’Enquête du Sénat, nous sommes dans l’obligation d’apporter des réponses précises au questionnaire disponible en PJ.
• Nous avons particulièrement besoin de vous pour les 2 questions suivantes :
  • 2) Présenter la part que représente les coûts de l’électricité et du gaz dans la valeur ajoutée ET le chiffre d’affaires des secteurs auxquels appartiennent les entreprises que vous représentez. (Commentaire CLEEE : Prendre 2023 par défaut si vous avez)
  • 4) Présenter les trajectoires prévisionnelles estimées de consommation d’électricité annuels par secteur des entreprises que vous représentez dans les années à venir et si possible à horizon 2035.
• Merci de nous apporter des réponses courtes et précises (Q2) et des tendances (Q4), par retour de mail impérativement avant le 29 mars.
• Evidemment toutes vos réponses seront anonymisées par grand secteur.

GT POST ARENH // 29 mars 2024 à 14h00

1. Venez partager vos démarches et questionnements avec vos pairs :

• Objectif : Permettre aux membres d’échanger sur la couverture des besoins à compter de 2026
• Qui en est où sur la consultation des fournisseurs ? Quelles difficultés rencontrées, quel(s) fournisseurs(s), quel cahier des charges, quelle durée, quelle stratégie… ?
• Modalités : Une invitation Outlook vous a été envoyée  // Au besoin, lien Visio : Cliquez ici pour rejoindre la réunion
• Rappel : prenez svp le temps de compléter ce questionnaire (ou renvoyer le tableau disponible dans l’invitation du 18.03) // Merci à ceux qui l’ont déjà fait.

CRISE DE L’ENERGIE

1. Rapport de la cour des comptes (ccomptes)

• Nous vous invitons à prendre connaissance de la synthèse du rapport sur les Mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie.
• La ccomptes calcule que les coûts de production ont certes augmenté de 62 euros/MWh en 2021, à 84 euros/MWh en 2022 et moins de 83 euros/MWh en 2023, mais ce coût reste très inférieur à ce que les clients finals ont dû payer. L’État n’a donc pas su suffisamment capter les marges de production et de commercialisation des acteurs pour financer le soutien public
• Elle critique également le dispositif d’aides mis en œuvre durant la crise de l’énergie, le jugeant trop complexe, pas assez ciblé et coûteux.
• Pour en savoir plus, Cf PJ compléments au point 3

1. La réponse de la CRE à la cour des comptes concernant l’écart de prix marché avec les coûts de production

• La CRE, fidèle à sa nouvelle ligne qui s’éloigne de l’intérêt des consommateurs, a répondu sur ce point à la cour des comptes en précisant qu’« il n’y a pas de lien direct entre le coût constaté de la production d’électricité d’une année donnée et le prix de l’électricité payé par les clients cette même année »
• Le régulateur appelle à la « prudence […] sur l’interprétation et l’analyse du comportement des acteurs, face au caractère inédit et difficilement prévisible des événements »

SUGGESTIONS VIDEOS/ETUDES

1. Emission Cash investigation dédiée à l’ARENH et aux pratiques douteuses des courtiers

• Nous vous suggérons de visionner le replay de l’émission cash investigation (40 premières minutes)

1. Commission d’enquête sur les prix de l’énergie

• Nous vous invitons à visionner l’excellente intervention de Yannick Jacquemart de RTE sur la flexibilité
• Vidéo ici // minute 7’ à 21’

1. Mobilité électrique : En 2035, la recharge électrique des poids lourds pèsera 3.5 TWh

• Nous vous invitons à prendre connaissance l’étude menée par les acteurs du marché, disponible ici

GAZ

1. (Rappel) Terme tarifaire de stockage au 1^er avril 2024

• Dans sa délibération du 05.03.2024,  la CRE fixe le terme tarifaire stockage à 139,07 €/MWh/j/an à partir du 1er avril 2024.
• Le terme tarifaire concerne les profils allant de P015 à P019 (P013 et P014 non concernés).
• En baisse donc de 26% par rapport au terme en vigueur au 1^er avril 2023 qui était de 186.70€/MWh/j

1. Fin de l’accord de transit gaz avec l’Ukraine // hiver 2024-2025

• L’agence de l’Union Européenne pour la Coopération des Régulateurs (ACER) estime que la non-reconduction du contrat de transit Russie/Ukraine pourrait perturber les équilibres gaziers régionaux.
• L’ACER, dans son  rapport du 20.03.2024, insiste sur la nécessité pour l’Europe d’anticiper et à se tenir prête, notamment dans un contexte d’absence d’alternative au stockage gaz (assurant une flexibilité saisonnière) et de dépendance accrue aux importations de GNL qui pourraient augmenter les coûts de transport transfrontaliers.

1. Restriction de l’importation de biogaz américain en Europe :

• La base de données de la CE, qui assure la traçabilité et la certification du biométhane, prévoit de ne certifier que les biogaz provenant de réseaux gaziers interconnectés
• Cela empêche les producteurs américains de biogaz de participer au marché européen
• Certains membres du Sénat des USA souhaitent que le réseau de gaz américain soit reconnu comme un “réseau interconnecté”
• Quels sont les points de vue ?

èPour le consommateur : « Pour » le GNL américain, car biogaz par cher et en quantité permettant de décarboner.

èPoint de vue filière biogaz/Gouvernement : « Contre », car cela irait à l’encontre du développement de la filière française/locale.

DGE – Compensation carbone et conditionnalité audit énergétique

1. DGE – Compensation carbone // Demande d’aide au titre de la compensation des coûts indirects

• Vous trouverez en PJ le support de présentation du Webinaire (du 14.03.2024) de la DGEC relatif aux demandes d’aide au titre de la compensation des coûts indirects supportés en 2023.
• L’ensemble des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ont été publiés sur le site internet de la Direction générale des entreprises
• Votre dossier de demande d’aide doit être transmis à l’Agence de services et de paiement au plus tard le 31 mars 2024 sur la page dédiée au dépôt des demandes d’aide sur le portail PUMA.
• Pour en savoir plus, Cf PJ compléments points 11 et 12.

1. DGEC – Audits énergétiques // Conditionnalités d’allocations quotas gratuits pour certains sites EU ETS

• Nous vous invitons à prendre connaissance de La présentation DGEC de la réunion « audits énergétiques » complétée par le Q&A (réunion du 27.02.2024).
• Risque :  perdre 20% des allocations quotas gratuits 
• Pour en savoir plus, Cf PJ compléments points 11 et 12.