Projet de note de position sur les CFD, pour avis :
Vous trouverez ci-joint un projet de note de position du CLEEE sur les Contrats pour Différence.
Vos commentaires sont bienvenus avant mardi prochain 23 juillet (oui, je sais, c’est court, mais la note ne fait que 6 pages).
La note sera jointe au courrier que nous allons adresser mardi à tous les parlementaires actifs sur l’énergie avec lesquels nous avons été en contact (LFI, PS, Renaissance, LR, RN).
Nous solliciterons ensuite des rendez-vous début septembre. Il y a en effet un certain caractère d’urgence, les textes législatifs et réglementaires doivent être finalisés cette année pour envisager une mise en place au 1er janvier 2026.
Le combat pour la mise en place d’un CFD est évidemment loin d’être gagné mais la nouvelle configuration parlementaire nous donne une fenêtre d’opportunité.
TURPE 2024
Le Turpe n’augmentera pas au 1er août 2024
Les délibérations de la CRE devaient aboutir à une hausse du Turpe de 4,81 % pour le Turpe HTA-BT et de 4,99 % pour le Turpe HTB. Cette hausse s’explique principalement par l’inflation (2.5%) et par une baisse des recettes d’Enedis liées à une baisse de 7.5% de la consommation.
L’Etat a décidé de refuser cette hausse à cause de l’impact haussier qu’elle aurait eu sur les tarifs réglementés au 1er août, alors même qu’une forte baisse des TRV est attendue au 1er février 2025 du fait de la chute du marché depuis un an.
De ce fait, la hausse du Turpe est reportée au 1er février 2025. Le montant sera recalculé par le CRE. On peut s’attendre à un niveau un peu supérieur aux valeurs figurant dans les délibérations.
GAZ
Communiqué du CLEEE
Vous trouverez ci-joint un communiqué que Thérèse adressera ce jour à la presse spécialisée.
Nous alertons sur l’impact de l’accumulation des nouveaux dispositifs (CPB, EU-ETS2, TICGN), tous pensés pour des raisons environnementales vertueuses, mais dont l’excès pourrait conduire à une perte de compétitivité de nos entreprises et aboutir à une simple délocalisation des émissions de CO2. Sans remettre en cause le bien-fondé de ces mécanismes, nous appelons à la modération dans leur mise en œuvre.
Nous conduirons des actions de sensibilisation en ce sens à la rentrée auprès des pouvoirs publics.
PPA
BPI France assouplit l’accès aux fonds de garantie des PPA
Ce fonds de garantie reste réservé aux industriels.
Le seuil d’accessibilité a baissé : tous les PPA > 5 GWh/an sont désormais éligibles (et 10 GWh/an pour des PPA multi-acheteurs)
ARENH
La CRE a arrêté la référence de prix pour les termes CP1 et CP2 pour 2023
Ceci concerne ceux d’entre vous dont le contrat prévoit une réplication de l’impact CP1 et CP2.
Pour mémoire, le terme CP1 est dû dès lors que le volume d’Arenh qu’a demandé votre fournisseur au guichet excède le cumul des consommations réalisées de ses clients aux heures Arenh ; le terme CP2 est dû en complément si l’écart excède 7.7%.
La délibération de la CRE fixe pour 2023 la référence de prix CP1 à 61.71 €/MWh et CP2 à 20€/MWh.
Pour 2024, selon les projections, le terme CP1 devrait se réduire à ~15€/MWh mais le terme CP2 pourrait remonter jusqu’à 40€/MWh.
UN PEU DE LECTURE
GNL
Le rapport de l’International Gas Union sur le GNL constate une hausse de 2.1% des ventes de GNL entre 2022 et 2023. La hausse de la demande est portée avant tout par l’Europe (nouvelles capacités d’importation). L’offre a cependant du mal à suivre, et son développement reste incertain (politique d’export US à venir, contraintes politiques sur l’offre Russe, risques de conflit au Moyen-Orient pouvant impacter l’offre Qatari, baisse du rendement de nombreuses zones exploitées depuis 20 ans).