PJL SOUVERAINETE ENERGETIQUE

1. Commission d’enquête du Sénat

• La Commission d’enquête du Sénat portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 a déjà tenu 8 auditions en 3 semaines, toutes intéressantes. Nous vous encourageons particulièrement à visionner l’audition très éclairante de Julien Tedde et Nicolas Goldberg.
• Le CLEEE sera auditionné le 28 février.

1. Le PJL reporté à fin 2024

• Le temps politique n’est décidemment pas celui du monde économique ! Alors que le CLEEE rappelle dans sa note blanche (Cf ACTU CLEEE du 09.02.2024) les besoins essentiels des entreprises, parmi lesquels la visibilité, Roland Lescure, le nouveau ministre délégué en charge de l’Industrie et de l’Énergie, a annoncé vouloir prendre « le temps du débat public » avec toutes les associations concernées (Cf Article du figaro)
• Calendrier visé par le ministre : Une adoption de la loi post Arenh d’ici fin d’année, peut être avant.
• Bonne nouvelle, le CLEEE fait partie des associations identifiées et contactées par le ministère. A suivre.

BAROMETRE PRIX 2024 – Nous avons besoin de vous !

1. L’enquête prix conjointe CLEEE-FNCCR touche à sa fin :

• Il  vous reste 2 jours pour compléter les tableaux relatifs à l’enquête prix 2024 (Cf mail de relance effectuée par Frank ce vendredi 16 février 2024 )
• Cette enquête permet à chacun de se positionner par rapport aux autres consommateurs
• Les résultats agrégés seront transmis aux seuls participants
• Rappel : Le CLEEE et la FNCCR garantissent la confidentialité des données
• Pour toute question, contactez wesley.janssen@cleee.fr / 06 76 07 07 95

CEE

1. Vers des modifications d’ampleurs pour la période 6 (P6) ?

• Selon Contexte, la Cour des comptes finalise son audit des Certificats d’Economies d’Energie et présente son pré rapport (qui ne sera pas rendu public avant l’été) dans les prochains jours au gouvernement et à l’Ademe.
• Ce rapport déterminera la P6, qui débutera au 1^er janvier 2026.
• Des modifications d’ampleurs sont attendues, avec des scénarios allant jusqu’à la « suppression du dispositif » ou la fin de la « logique de marché » (marché d’échange pourrait être remplacé par un fonds versé au budget de l’Etat et alimenté par les énergéticiens)
• En parallèle du dispositif post ARENH et du nouveau mécanisme de capacité, la facture d’électricité au 1^er janv. 2026 nous réserve décidemment beaucoup de surprises.

CONSEIL SUPERIEUR DE L’ENERGIE du 13.02.2024

Parmi divers sujets :

1. TURPE HTA-BT 4 plages temporelles

• Le CSE a émis un avis (disponible en PJ) sur le projet de décision de la CRE s’agissant de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles pour les clients en BT ≤ 36 kVA disposant d’un compteur linky.
• Le passage à 4 plages temporelles doit favoriser la flexibilité.
• Pour plus de détail, Cf CR du 12.02 relatif au GT CLEEE FNCCR du 08/02/2024.

1. Evolution de l’ATRD7 au 1er juillet2024

• Rappel de l’enjeu de la Délibération de la CRE du 25 janvier 2024  : Evolution des tarifs péréqués du gaz de +27,5% sur les composantes de prix – La hausse résultante (ATRT + ATRD) par profil vous sera communiquée ultérieurement.

• Au regard des divergences de points de vue, la CSE na vote ni pour ni contre mais a émis un avis, disponible en PJ.
• Le CLEEE a exprimé son avis (Contre) surligné en jaune dans le document Word joint.

TAXES

1. Note technique de l’OIE (Observatoire de l’Industrie Electrique)

• L’OIE a publié une note sur la  fiscalité de l’électricité
• L’évolution de l’Accise sur l’électricité (TICFE) y est retracée ainsi que sa fusion avec les taxes locales.
• Information intéressante :  rapportée aux émissions de CO2 qu’elle génère, l’électricité est 4 fois plus taxée que

l’essence, 11 fois plus que le fioul domestique et 9 fois plus que le gaz naturel.

• Rappel (complémentaire à la note) : La base de calcul du montant de la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est : 21.93% de la part fixe du TURPE (composante de gestion + composante de comptage + composante de soutirage fixe).

AIDE HABITAT COLLECTIF

1. Article Europ Energies

• Vous trouverez en PJ un article d’EE qui retrace les modalités des aides en habitat collectif pour 2024.

VIE DE L’ASSOCIATION

1. Visite du centre d’enfouissement des déchets nucléaires de CIGEO le 25 juin

• Le CLEEE avait organisé en 2022 une visite du site de CIGEO.
• Cigéo est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs. Il est conçu pour stocker les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue. Il est situé à Bure (entre Troyes et Nancy).
• Les participants sont unanimes : visite exceptionnellement intéressante et clé pour comprendre le cycle de la gestion des déchets nucléaires.
• Pour ceux qui n’ont pas pu participer, nous avons la chance de pouvoir vous proposer une nouvelle visite le mardi 25 juin prochain.
• Au programme : explications puis descente au fond du site (-500 mètres). Attention, claustrophobes s’abstenir.

Prévoir la journée entière, trajet inclus. Plus de détails logistiques ultérieurement.

• Compte-tenu des contraintes logistiques liées à la descente en profondeur, le nombre de participants du CLEEE est limité à 6 personnes.
• Merci de nous dire si vous êtes intéressés par cette visite par retour de mail à wesley.janssen@cleee.fr
• Compte-tenu du nombre limité de places, merci de ne vous inscrire que si vous êtes sûrs de venir (éviter les désistements de dernière minute sauf cas de force majeure).

RECRUTEMENT

1. SODIAAL recrute un acheteur énergie France

• Retrouver la fiche de post linkedin ICI / Chef de projets Achats Energies et Transition Energétique