REUNIONS POUVOIRS PUBLICS

1. Réunion ministérielle le 19 avril 2024 (Accord EDF/Etat):

• Le CLEEE participe la semaine prochaine à une réunion de suivi de l’application de l’accord EDF/Etat du 14 novembre 2023 en présence du Ministre Roland Lescure. Un CR vous sera communiqué.
• Les contrats long terme destinés aux entreprises électro-sensibles (dits « CAPNi », cf actu cleee du 29.03.2024) seront également à l’ordre du jour. Le CLEEE a besoin d’identifier l’intérêt porté à ce type de contrat par les membres. Merci de bien vouloir compléter ce questionnaire , que vous soyez intéressés ou non (temps de remplissage < 1 minute).

1. Réunion Bercy le 10 avril 2024 :

• Le CLEEE a rencontré Laurent DEPROIT, nouveau conseiller nucléaire et marché de l’énergie auprès de Roland Lescure.

• Informations principales :

èL’accord EDF/Etat est maintenu, le gouvernement a toujours l’intention de mettre en œuvre le mécanisme de régulation tel qu’initialement prévu dans le PJL souveraineté (avorté depuis) : captation de 90% des revenus d’EDF si les ventes du productible nucléaire dépassent le seuil de 110€₂₀₂₂

èLa partie régulation sera présentée en loi de finance à horizon septembre/octobre 2024.

èLe gouvernement a l’intention de développer à moyen terme des CFD avec redistribution aux consommateurs sur les énergies renouvelables (éolien et solaire).

• Vous trouverez en PJ le compte rendu des échanges

1. Réunion avec la DGEC le 11 avril 2024 (CAPNi) :

• Le CLEEE a participé à la réunion de suivi bimensuelle sur le développement des CAPNi
• A retenir :

èL’accès des entreprises éligibles aux CAPN à un contrat de type CAPNi a été validé par EDF (reste à le formaliser)

èLa clause de revoyure de l’accord EDF/Etat initialement prévu à 6 mois est reportée, car le délai est insuffisant pour en conclure un bilan.

SENAT – COMMISSION D’ENQUÊTE ELECTRICITE

1. Audition DGE & DGEC du 09 avril 2024

• Nous vous invitons à visionner l’audition de Anne Sophie MOURLON de la DGEC et l’audition de Thomas COURBE, de la DGE, qui donnent un bon aperçu de la position du gouvernement sur l’accord Etat/EDF du 14 novembre 2023.

GT du CLEEE

1. Relance organisation d’un second GT post ARENH fin mai 2024 :

• Rappel de l’actu Cleee du 05.04.2024 : Afin d’organiser ce second GT, merci de renseigner vos disponibilités via ce LIEN DOODLE
• Merci à ceux qui ont déjà positionné leurs disponibilités.

1. Rappel GT outils de suivi des consommations : REPLAY et Prochain GT

• REPLAY EVELER– 08 avril 2024 :
• REPLAY ELENEO– 12 avril 2024 

• Prochain GT : Ubigreen – 17 avril 2024 de 15h à 16h // Lien visio