L’énergie de retour à Bercy

1. Demande de rdv du Cleee au Ministre de l’Industrie :

• Le décret d’attribution est paru au JO. Marc FERRACI exerce, par délégation du ministre de l’économie (Eric LOMBARD), les attributions de celui-ci en matière d’industrie et d’énergie.
• Extrait du décret : « En particulier, il (Marc FERRACI) est compétent pour […] la politique de l’énergie. […]. Dans ce cadre, il est compétent notamment en matière […] de tarifs de l‘énergie ».
• Le CLEEE a sollicité un rendez-vous auprès du Ministre et de son Directeur adjoint de cabinet chargé des questions d’énergie – Cf Courrier en PJ.

SONDAGE CLEEE

2. Couverture 4/5 ans & Effacement :

• Dans le cadre des rendez-vous sollicités auprès du ministre de l’Industrie et de la DGEC, le CLEEE abordera de nombreux sujets, parmi lesquels les contrats 4/5 ans (dans le cadre de l’accord Etat EDF) et l’effacement.
• Merci de bien vouloir répondre au sondage (très rapide) disponible en PJ et le renvoyer à @wesley.janssen@cleee.fr au plus tard le mercredi 22 janvier.

TICFE & TICGN 2025

3. TICFE tarifs normaux :

• Rappel : Les tarifs normaux s’établiront comme suit à compter du 1er février 2025 (Publication sur le site impots.gouv ICI)

4. TICFE taux réduits

• Le communiqué de presse du ministère de l’économie du 31 décembre 2024 fait mention du maintien du taux réduit de TICFE (0.5€/MWh) à destination des électro intensifs.
• Extrait en question :
• « Le Gouvernement soutiendra le maintien du tarif à 0,5 € pour l’année 2025, c’est-à-dire le prolongement pour une année du bouclier tarifaire pour les industriels électro-intensifs. Les consommateurs d’électricité qui répondent à la définition des industriels électro-intensifs et relèvent à ce titre d’un tarif réduit pourront continuer de s’approvisionner à 0,5 €/MWh et régulariseront en 2026 en fonction du tarif d’accise que la loi de finances aura fixé pour 2025 si celui-ci diffère de 0,5 €/MWh ».
• Même si nous sommes optimistes sur le maintien des taux réduits, le CLEEE vous invite à la prudence, car les rebondissements sur la TICFE sont monnaie courante et les discussions* concernant le PLF25 sont toujours en cours. En attendant l’éclairage demandé auprès de la DGFIP, dans les budgets, il est plus prudent de provisionner les taux réduits d’avant crise tant que le PLF25 n’est pas définitif. Nous vous tenons informés.
  • *l’examen du projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) reprendra au Sénat le 15 janvier. Il s’achèvera le 23 janvier. Le gouvernement envisage de convoquer une commission mixte paritaire (CMP), dont les conclusions seraient examinées avant la fin janvier.

• Le Cerfa 2025 pour les taux réduits est disponible au lien suivant :  2040-tic-att-e_4973.pdf

5. TICGN:

• En l’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2025, le tarif normal d’accise sur les gaz naturels combustibles applicable à compter du 1er janvier 2025 est celui datant d’avant crise, majoré de l’inflation, soit 17,16 €/MWh (Publication sur le site impots.gouv ICI).
• Concernant les tarifs réduits, le CLEEE (Thérèse) rencontre la DGEC la semaine prochaine et demandera si les tarifs réduits seront également majorés de l’inflation ou non. Nous vous tiendrons informé dès que possible.

TURPE

6. Augmentation au 1^er février 2025 et mise à jour du simulateur du CLEEE :

• Le projet de délibération de la CRE est disponible. La hausse est estimée à 9.61% pour le Turpe HTB et de 7.7% pour le Turpe HTA
• Le CLEEE a mis à jour son simulateur avec les nouvelles grilles valables du 1^er février 2025 au 31 juillet 2025.
• Dans son communiqué de presse du 12 décembre  2024, la CRE avait annoncé que l’évolution du niveau du TURPE aurait lieu exceptionnellement au 1er février 2025 au lieu du 1er août. Pour les années suivantes les hausses resteront calées au 1^er août (2026, 2027…).
• Attention il y aura bien une nouvelle grille Turpe 7 au 1^er août 2025, mais, à en croire la CRE, la hausse moyenne sera de 0%. A vérifier le moment venu.

GAZ

7. Note de position CLEEE/ANODE sur les CPB :

• Vous trouverez en PJ la note finale envoyée de manière conjointe par le CLEEE et l’ANODE à la commission européenne sur les CPB (Certificats de Production Biométhane).
• Le CLEEE demande la suppression du mécanisme du CPB étant donné que l’EU-ETS2 remplit déjà l’objectif de décarbonation du gaz.
• Conclusion de la note : « Le mécanisme CPB a été conçu avant la révision de la directive ETS. Étant donné que les États membres seront tenus d’allouer (…) l’ensemble des recettes de l’ETS2 aux objectifs climatiques et sociaux, y compris, entre autres, le financement de leur plan social pour le climat, il serait cohérent de réorienter les revenus de l’ETS2 provenant du gaz naturel vers le développement de la production de biométhane en France, (…). Étant donné que les deux instruments partagent le même objectif et que le mécanisme CPB présente des inconvénients importants, le mécanisme ETS2 suffirait à lui seul à atteindre les objectifs visés ».

 8. Fin de l’accord de transit gaz russe par l’Ukraine :

• Comme attendu, l’accord de transit de gaz russe vers l’UE via l’Ukraine a expiré le 31 décembre 2024.
• Cet arrêt concerne près du tiers des livraisons totales de gaz russe à l’Europe et inquiète plusieurs pays de l’Est européen, notamment la Moldavie et la Slovaquie, particulièrement dépendantes du gaz russe.
• Pour autant, la Commission Européenne se veut rassurante sur sa capacité à faire face à son besoin d’approvisionnement, en misant notamment sur le GNL et ses capacités de stockages.

CRE

8. Baisse automatique des puissances de raccordement au 1^er août 2025 :

• La  délibération  de la CRE vise à permettre « la modification contractuelle de la puissance de raccordement des utilisateurs à des fins de dimensionnement optimal du réseau » pour les sites HTA et HTB.
• Cette délibération s’inscrit dans un contexte de décarbonation, augmentant le besoin d’électrification et donc de raccordement. Or, RTE observe un « décalage significatif entre les puissances de raccordement en soutirage […] et les puissances souscrites et utilisées ».  L’objectif vise donc à « inciter les acteurs à dimensionner au plus proche de leurs besoins réels leurs demandes de raccordement au réseau électrique afin, en particulier, d’améliorer le raccordement des nouveaux utilisateurs tant en matière de délais que de coûts ».
• Les principales modalités de modifications à compter du 1^er août 2025 sont les suivantes :

• Modification automatique de la puissance de raccordement pour les utilisateurs en fonction de la puissance maximale soutirée au cours des cinq dernières années avec une marge de 25 % laissée à l’utilisateur (Cf annexe page 14)
• Option pour les utilisateurs souhaitant se raccorder ou augmenter leur puissance de raccordement de demander un raccordement avec montée en charge prévisionnelle jusqu’à dix ans (Cf annexe page 15).

Table-ronde agrégation CPPA

Antoine VERNET, responsable achats énergie chez Bouygues Telecom, et membre du Cleee, participe le 16 janvier 2025 à une table ronde intitulée : Agrégation PPA, quelles solutions ? Regards croisés d’un fournisseur (TotalEnergies), d’un consommateur (Bouygues telecom) et d’un consultant expert (Greensolver). Plus d’info et inscription ICI