POST ARENH

1. Rappel : sondage dans le cadre de la clause de revoyure Accord EDF-Etat :

• Les cabinets ministériels nous ont demandé, en vue de la clause de revoyure à un an de l’accord EDF-Etat, de quantifier les attentes des membres du CLEEE, sous forme de sondage (cf mail de Frank le 06.11.2024).
• Ce sondage porte sur l’accord Edf-Etat, dans sa composante contrats long terme (CAPN et CNS) et dans sa composante régulation (versement universel nucléaire ou alternatives de type contrat pour différence). Il concerne donc tous les membres du CLEEE : industriels, secteur tertiaire, fédérations.
• Merci de bien vouloir répondre au présent sondage, soit en ligne, soit en complétant le fichier Excel en PJ.
• Le CLEEE étant auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le mercredi 13 novembre, nous vous serions reconnaissants de nous envoyer votre réponse avant 13 novembre à midi.  Cela nous permettra de consolider les premiers résultats et les présenter.

2. L’accord EDF-Etat a fuité :

• A quelques jours de la date anniversaire (14.11.2024), l’accord a été « fuité » dans la presse par Contexte, et est disponible en pièce jointe.
• L’article de Contexte (en PJ également), confirme ce que nous savions déjà. A savoir que, sur sa composante commerciale, cet accord est inopérant, et que sur la forme, il s’agit d’une « simple feuille volante non signée ».
• Le CLEEE a réagi à cette publication – Cf lien  LinkedIn

3. RDV du 07/11 avec Samuel DELCOURT – Conseiller énergie, Cabinet du Premier Ministre :

• Afin d’éviter toute nouvelle discussion sur la régulation du nucléaire français avec la Commission Européenne, et mettre en œuvre celle prévue par l’accord EDF-Etat dès le 1^er janvier 2026, la voie du maintien de l’article 4 du PLF2025 (transposant la partie régulatoire de l’accord) est à ce stade privilégiée par le gouvernement. Aucun calendrier n’est toutefois établi, le gouvernant prêtant une attention particulière au sort qui sera réservé à l’article 4 par le Sénat.
• Le CLEEE a rappelé que la mise en œuvre de l’article 4 n’engendrerait très certainement aucune redistribution au vu des niveaux de prix de marché actuels aux horizons 2026/2027 (ceux-ci étant inférieurs aux seuils de déclenchement de la redistribution de 78€₂₀₂₂ et 110€₂₀₂₂/MWh). Il n’y a donc pas l’urgence d’une régulation au 01/01/2026, et au contraire l’opportunité d’envisager une concertation en vue d’une véritable régulation démarrant 01/01/2027 ou 2028.
• Le CLEEE a également écrit et sollicité des rendez-vous auprès du vice-président du Sénat et des présidents de groupes afin de les sensibiliser à la nécessité de supprimer l’article 4 comme l’a fait l’Assemblée Nationale.

4. Conférence de presse d’EDF :

• Le Directeur Exécutif d’EDF (Marc BENAYOUN), a présenté devant la presse le 07 novembre 2024, « un point d’étape sur la politique commerciale ».
• EDF considère que le succès est au-delà des attentes du groupe, avec 3 600 contrats signés de moyen terme (4 à 5 ans), et 5 LOI sur les CAPN. Si la liquidité sur le marché est importante à 4 ans, le directeur exécutif admet qu’elle l’est beaucoup moins à cinq ans.
• Dans le cadre de la clause de revoyure de l’accord du 14 novembre, une annonce relative aux enchères (plus de liquidité ?) pourrait être faite.
• Fait intéressant, les CNS sont absents de la présentation de la gamme des offres proposées aux consommateurs, car « dans les conditions actuelles de prix de marché, les électro-sensibles se sont massivement tournés vers les offres de détail »

TURPE 7

5. Consultation de la CRE sur le Turpe 7 HTA-BT :

• En PJ le projet de réponse du CLEEE, ainsi que le document de consultation de la CRE dans lequel nous avons surligné ou commenté certains passages. Nous attirons en particulier votre attention sur :

• La question 4 portant sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 au 1er février 2025
• La question 58 portant sur la trajectoire de hausse : option « marché » (+9.1% en 2025 puis +1.8% en 2026, 2027 et 2028) ou option « lissage » (+5% en 2026, 2027, 2028).

• Vos commentaires sont bienvenus, avant le 19/11
• Le CLEEE sera auditionné par la CRE le 19 novembre et se fera volontiers le relais de vos remarques
• La future grille tarifaire Turpe envisagée figure en p61-68 de l’annexe à la consultation

Le CLEEE a besoin de vous

6. Donnez votre avis sur le CLEEE :

• Nous espérons que votre adhésion au CLEEE répond à vos attentes et vous apporte toute satisfaction.
• Si tel est le cas, pourriez-vous prendre quelques instants pour partager votre expérience en laissant un avis sur notre site internet ?
• Cet avis sera public et permettra à des entreprises qui ne sont pas membres du CLEEE de se faire une opinion sur la valeur ajoutée de l’association.
• Cliquez simplement sur le lien ci-après pour accéder à la page des avis : https://www.cleee.fr/avis/ (vous pouvez également accéder directement sur votre « espace privatif » puis « donnez votre avis sur le cleee »)