CLEEE

ACTU CLEEE 07.06.2024

GT CLEEE-FNCCR

1. Save the date – Dates des GT du 2nd semestre 2024 :

  • Vendredi 20 septembre de 9h30 à 11h30
  • Mardi 15 octobre de 9h30 à 11h30
  • Vendredi 15 novembre de 9h30 à 11h30
  • Jeudi 12 décembre de 9h30 à 11h30.

 

ACCORD ETAT-EDF

2. CNS (Contrat Nucléaire Simplifié) – CR point d’étape :

·         Le CLEEE a participé le 05 juin au point d’étape des CNS en présence d’EDF et la BPI.

·         Vous trouverez le CR en PJ les informations principales :

–          Désormais, les sites > 1.5kWh par euro de VA sont éligibles aux CAPN et CNS (vs ancienne formule : CAPN pour les >3kWh et CNS pour ceux compris entre 1.5 et 3 kWh)

–          MAIS : Les CNS sont limités en termes de volumes livrés pour un client (maille SIREN) à 35 GWh/an. Exit donc les gros consommateurs qui pensaient se rabattre sur le CNS pour éviter l’avance en tête.

–          Les critiques envers le CNS restent les mêmes : trop cher (par rapport au marché actuel – Cf CR), trop complexe, trop incertain (sur le prix et les volumes)

–          Impression de la réunion : Assister au teasing d’un film qui ne verra jamais le jour (EDF semble très peu motivé par les CNS)  ! Il y a peu de chance que le CNS, en l’état, fasse l’objet de signature.

–          Prochaine étape : La clause de revoyure, prévue (normalement) pour mi-juin ; il ne se passera plus rien avant cela sur les CNS.

 

 

SENAT – COMMISSION D’ENQUÊTE ELECTRICITE

3. Audition de Bruno Le Maire – ministre de l’Économie :

·         Dans son audition du 05 juin, Bruno Le Maire a présenté les 2 raisons pour lesquelles il a écarté les CFD (Extrait ici) :

1. Le risque de démantèlement d’EDF : « La mise en œuvre du CFD amènerait automatiquement à mettre sur la table le projet [de démantèlement d’EDF] Hercule » et « Tout projet de démantèlement […] se serait heurté à une objection massive du corps social d’EDF ». Le ministre persiste à dire que la mise en place du CFD et le démantèlement d’EDF sont indissociables. Cet élément diffère des propos de Pierre Jérémie lors de son audition (Cf ACTU CLEEE du 17/05/2024).

  1. L’équilibre des intérêts EDF/Consommateurs: « Quand vous regardez la situation actuelle, je ne suis pas sûr que le CFD aurait été nécessairement profitable pour EDF », EDF gagne encore aujourd’hui de l’argent avec un prix qui est effectivement très bas de 77€/MWh, parce que le coût de production est à 57€/MWh ».

Pour le ministre , l’accord Etat-EDF est équilibré entre les intérêts d’EDF et des industriels. Le CLEEE ne partage pas cette vision et rappelle que le CFD existe précisément pour équilibrer la relation producteur/consommateur.

 

ELECTIONS EUROPEENNES        

Aujourd’hui, LR  et Reconquête

 

4. Programme énergétique LR

  • Retrouvez le programme complet.
  • Principales mesures relatives à l’énergie :
  • Poursuivre la réforme du marché européen de l’électricité : Décorréler les prix de l’électricité de ceux du gaz et rapprocher les prix de marché des coûts de production (page 22)
  • Multiplier les interconnexions des réseaux électriques entre États membres pour tirer avantage de la filière nucléaire et exporter en Europe (page 22)
  • Maintenir le réseau de barrages entre les mains d’EDF et ne pas le concéder à des opérateurs privés (page 22)
  • Réduire la TIFCE et TURPE (tout du moins la part qui subventionne les énergies renouvelables) et prioriser le renforcement de l’énergie nucléaire (page 24)
  • Financer un programme de construction de centrales nucléaires dans l’Union européenne. Le développement des énergies renouvelables doit être laissé à l’appréciation des États membres et adapté à la spécificité de chaque territoire (page 37-38)

5.       Programme énergétique Reconquête :

·         Retrouvez le programme complet.

·         Principales mesures relatives à l’énergie (page 12 du programme) :

Ø  Bâtir un plan européen de relance de la filière électronucléaire dans le cadre de l’alliance européenne du nucléaire

Ø  Baisser les factures d’électricité en réduisant les taxes sur l’énergie.

Ø  Relancer le débat autour de l’exploration des ressources en gaz de schiste afin de réduire la dépendance gazière de la France et de l’Europe avec les États-Unis.

Ø  Supprimer tous les financements français et européens de l’éolien

Ø  Protéger la filière photovoltaïque en cessant de subventionner l’achat de solaire chinois produit à prix cassé »

 

AIDES D’ETAT

6. Bilan économique des aides énergétiques en 2023 :

  • Dans sa publication du 31 mai, l’INSEE évalue à 25.1 milliards d’euros le coût des mesures de soutien pour faire face à l’inflation (net des mesures de compensation).
  • Les aides en matière d’énergie sont évaluées à 23 milliards d’euros, dont :
  • 2 milliards d’euros au titre du bouclier tarifaire gaz
  • 5 milliards d’euros au titre du bouclier tarifaire électricité
  • 8,8 milliards d’euros au titre de la baisse des taxes TICFE et TCCFE
  • 8 milliards d’euros de subventions aux entreprises (dont amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement des factures).

èSoit un total de 31.1 milliards d’euros allégé par de moindres charges de service public de l’énergie (– 8,1 milliards d’euros) dues à la hausse des prix de l’électricité, qui ont entraîné une baisse mécanique du soutien aux producteurs d’énergies renouvelables. 31.1-8.1 = 23 milliards d’euros.

 

RTE

  1. Futur mécanisme de capacité :
  • Le CLEEE a participé au GT RTE du 06 juin dédié à la réforme du mécanisme de capacité.

·         Compte rendu en PJ sur les parties organisation des enchères, certification et planning.

·         Nous retenons également que :

–          Le nouveau mécanisme de capacité (MéCapa) est, selon le conseil d’Etat, un impôt, et figurera donc au projet de loi de finance 2025.

Le nouveau MéCapa devrait faire l’objet d’une consultation publique à horizon de cet été ou à la rentrée de septembre

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