CLEEE

ACTU CLEEE 05.07.2024

SENAT – Commission d’enquête électricité

  1. Présentation du rapport de la Commission d’Enquête (CE) :
  • Nous vous invitons à prendre connaissance de la conférence de presse (en vidéo – Conclusions de la CE sur l’Accord Etat-EDF et CFD de 6’10 à 08’30).
  • La CE conclut notamment que “l’accord” Etat/EDF :
  • Emane de discussions opaques entre les 2 parties, et conduit à ne protéger ni EDF en période de prix bas, ni les consommateurs en cas de prix hauts.
  • « Organise la décorrélation structurelle des coûts de production et des prix de l’électricité ».
  • N’a aucune valeur juridique (Il s’agit d’une simple feuille volante non signée). « L’affichage d’un prix moyen de 70 euros […] ne constitue qu’un simple indicateur sans portée réelle [et] un pari risqué sur l’évolution des prix de marchés à termes ».
  • Face à ce constat, la CE propose la mise en place d’un contrat pour différence (CFD) bi directionnel (pour protéger à la fois le producteur et le consommateur) sur le parc nucléaire existant, et fixe une fourchette de prix comprise entre 60-65€/MWh, en s’appuyant sur les travaux de la CRE.
  • Vous trouverez en PJ différents documents dont les 33 recommandations de la CE, l’essentiel des conclusions sur les 4 thèmes sur lesquels portait la CE et la synthèse des principaux constats et scénarios retenus.
  • Le rapport complet (700 pages), sera disponible lundi 08 juillet 2024.
  • Le CLEEE, qui a été auditionné le 28 février 2024 par cette commission d’enquête, se félicite des conclusions de ce rapport et se réjouit de la proposition de mise en œuvre d’un CFD ainsi que de la fourchette de prix préconisée. Le CLEEE s’appuiera sur ce rapport dans le cadre de ses prochains rdvs parlementaires. Nous espérons que le prochain gouvernement en fera de même.

 

  1. Communiqué de presse du CLEEE :
  • Le CLEEE a publié son communiqué de presse pour saluer le travail de la Commission d’Enquête du Sénat sur l’Electricité et appelle le prochain gouvernement à mettre en œuvre d’urgence une solide régulation du marché sous forme de contrats pour différence bilatéraux en remplacement de l’Arenh.
  • Le CP est disponible en PJ.

 

GT Post-ARENH

  1. Les comptes rendus sont disponibles :
  • Vous trouverez en PJ les CR anonymisés des 2 GT post ARENH qui se sont déroulés les 29 mars et 22 mai 2024.
  • Merci aux participants

 

CRE

  1. Règles prudentielles s’appliquant aux fournisseurs de gaz et d’électricité
  • Le CLEEE répondra à la consultation de la CRE et soumettra sa réponse à l’avis de ses membres.
  • Dans cette consultation publique, la CRE envisage les modalités suivantes :
  • Des obligations de couverture d’approvisionnement symétriques aux engagements de prix figurant dans les contrats de fourniture (des consommateurs professionnels et résidentiels).
  • Un suivi des capacités financières des fournisseurs et la possibilité de réaliser des stress-tests.
  • Un contrôle de la stratégie de gestion des risques des fournisseurs et des pratiques de gouvernance qui l’accompagnent.

 

GAZ

  1. Pourquoi les prix du gaz augmentent au 1er juillet 2024 ? :
  • Nous vous invitons à lire l’article de Boris SOLIER, qui décrypte la hausse des tarifs de gaz à travers son impact sur le Prix Repère de Vente du Gaz (PRVG).
  • En synthèse : La hausse du tarif de distribution (ATRD7) explique à elle seule 55% de cette augmentation. Le tarif est en hausse de 27.5% en moyenne (Cf CR GT CLEEE-FNCCR du 13.06.24, intervention de Thérèse). « L’augmentation du PRVG est due ensuite à près de 40% à celle du prix du gaz sur les marchés de gros et à 6% à celle du coût des certificats d’économie d’énergie ».
FICHIERS

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