PJL Souveraineté Energétique

1. Sénat : Commission d’enquête Electricité : prix et compétitivité de l’industrie française

• Le CLEEE a été auditionné ce mercredi 28 février aux côtés de l’UNIDEN et de France Industrie.
• Sujet : La production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050
• Revisionner l’intervention de Frank ROUBANOVITCH ici
• Vidéo intégrale ici

1. Commission d’enquête électricité : table ronde sur les fournisseurs alternatifs

• Vidéo intégrale ici (table ronde du 29/02/2024). Nous vous invitons notamment à suivre l’exposé liminaire de Gery Lecerf (cliquez sur son nom dans la liste déroulante à droite de la vidéo)
• Le point de vue des fournisseurs alternatifs :

• ENGIE : La construction actuelle du tarif réglementé de vente (TRV) ne protège pas les consommateurs des fluctuations des prix de marché. « [Le TRV] est assis sur des prix de marché, qui sont simplement lissés sur deux ans. Donc ça ne joue pas un rôle de prévisibilité et de lisibilité.
• Les alternatifs souhaitent que le dispositif (versement universel nucléaire) soit abandonné et qu’un contrat pour différence (CFD) sur la production nucléaire soit mis en place.
• Les alternatifs demandent également qu’une synthèse de la consultation publique (post Arenh) soit publiée.

1. Roland Lescure, Ministre délégué à l’énergie, interrogé sur la souveraineté énergétique

• Dans le cadre de la semaine de contrôle, les députés ont interrogé le ministre sur la souveraineté et les enjeux énergétiques
• Vous trouverez en PJ l’intégralité des réponses apportées par le ministre (source : France Industrie)

ELECTRICITE

1. Extension des Tarif réglementés aux petites entreprises :

• Interview sur BFM TV de Roland Lescure ICI
• Mise en œuvre : 1^er janvier 2025
• Condition d’éligibilité au TRVE actuellement :

• TPE et communes : compteur inférieur à 36kVa // moins de 10 salariés // moins de 2 millions de CA (ou budget pour les communes)

• Evolution des critères d’éligibilité prévue par la loi :

• Compteurs supérieurs 36 kVa // autres critères inchangés

• 1 million de TPE et 10 000 communes sont concernées

GAZ

1. Délibération de la CRE ATRD 7

• La CRE a publié la Délibération concernant l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux de distribution sur la période 2024-2027
• Hausse moyenne de 27.5% confirmée
• Mise en œuvre : 1^er juillet 2025
• Au 1^er juillet 2026, un nouveau terme tarifaire sera appliqué aux consommateurs équipés de consommateurs > 40Nm3 / heure (T1 T2 T3 T4 concernés). Objectif : mieux refléter les coûts de dimensionnement de réseau, en particulier pour les clients de type appoint-secours, qui représentent des besoins de dimensionnement et de maintenance élevés pour le réseau alors qu’ils ne l’utilisent que ponctuellement.

1. Baisse de la consommation de gaz

• Vous trouverez en PJ un article d’Europ Energies, qui fait suite au  Bilan gazier  présenté par GRT le 27.02.2024.
• Principales raisons de la baisse : Changement des comportements //Climat plus doux //retour « à la normale » de l’utilisation

des centrales au gaz // baisse des consommations industrielles (papier cartons, chimie, verre par exemple) // Décarbonation (efficacité énergétique et substitution)

DECARBONATION

1. Guichet France 2030/Ademe

• Dans le cadre de France 2030, l’ADEME accompagne des projets de décarbonation de l’industrie. Deux guichets sont ouverts jusqu’au 7 mars 2024 pour les investissements dépassant 3 millions d’euros :

• Decarb-ind+ pour les projets > 50 millions d’investissement
• Decarb-ind

• Les dispositifs ont été approuvés dans le cadre européen exceptionnel et temporaire des aides d’Etat décidé suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Par ailleurs, l’ADEME lance pour le diffus en mars 2024 le dispositif PactIndustrie pour aider à la formation de référents, à l’audit ISO50001 et à l’élaboration de trajectoires de décarbonation https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-fr
• Programme decarbflash non réabondé

VIE DE L’ASSOCIATION

1. Visite du centre d’enfouissement des déchets nucléaires de CIGEO le 25 juin

• Les 6 membres du Cleee qui participeront à la visite sont : SAUR // LESAFFRE // NEOLITHE // ACCOR //TRAPIL // YNSECT.
• Pour ces entreprises, vous recevrez rapidement un mail contenant un document à remplir avec vos données personnelles
• Malheureusement, plus de demandes que de places disponibles. Les adhérents non mentionnés sont placés sur liste d’attente et seront contactés dans l’ordre des mails reçus en cas de désistement.