Ci-joint le compte-rendu détaillé. Aucun sujet d’importance majeure pour les membres du CLEEE

1. Projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon ;
2. Projet de décret relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d’agrégation de la demande ;
3. Projet de décret relatif aux sanctions applicables aux installations de production de biométhane ;
4. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie