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¤ Notre analyse ¤ |
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Le CLEEE est une association de consommateurs industriels français,
créée dans l'urgence en mai 2006 suite à la hausse
considérable des prix -près de 80%- constatée sur le
marché libre de l'électricité. Aussi, face à l'envolée des prix constatée à
partir de 2006, et au vu des conséquences potentielles très
dommageables (risque accru de délocalisation, distorsion de
concurrence, inflation), nous menons depuis une action de sensibilisation
auprès du gouvernement et du parlement français, qui a
contribué, d’abord à la mise en place et à la
prolongation d'un dispositif permettant aux entreprises de
bénéficier, à titre temporaire, d'un tarif
réglementé transitoire (TaRTAM), puis
à la mise en place d’une Commission en avril 2009, la Commission
Champsaur, dont les conclusions ont entraîné la mise en place de
la loi « NOME » (Nouvelle Organisation du Marché
de l’Electricité), qui devrait avoir pour effet un meilleur
fonctionnement du marché de l’électricité au
bénéfice de tous les acteurs, producteurs, fournisseurs et
consommateurs. |
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La libéralisation du marché européen de l'électricité a entraîné une hausse extraordinaire des prix : l'indice Powernext Baseload Forward Year Ahead a ainsi plus que triplé entre 2003 and 2008, augmentant plus vite encore que le pétrole, passant de 24 à plus de 90 €/MWh, avant de se stabiliser depuis autour de 50 à 60€/MWh, tout en restant à un niveau bien plus élevé que le coût de production (voisin de 35 €/MWh d’après la CRE). Contrairement aux idées reçues, l'augmentation des cours du pétrole et du gaz ne devrait jouer qu'un rôle mineur dans le prix de l'électricité : gardons en mémoire que la part du lion de la production électrique française provient des centrales nucléaires (82%) et hydrauliques (11%). En d'autres termes, la hausse des prix des énergies fossiles et du CO2 devrait être sans impact ou presque sur 93% de la production électrique française. La surévaluation des prix du marché par rapport aux coûts de production (tels qu’établis par la CRE) s'explique en fait par la structure même de ce marché : les prix ont tendance à s'aligner sur les coûts du moyen de production le plus onéreux nécessaire pour couvrir 100% de la demande. Ainsi, même si une centrale à gaz ou au charbon est nécessaire pour couvrir moins de 10% de la production à un moment donné, le coût de production de cette centrale constitue le prix de référence pour le marché. Un tel mécanisme peut se justifier pour le marché d'ajustement (J+1), dans lequel la décision de démarrer une centrale pour couvrir le pic de consommation doit être financièrement motivée par des prix de marché suffisamment attractifs. Mais étendre artificiellement cette approche au marché à terme n'est pas acceptable pour les consommateurs. Un prix de l’électricité fixé par les seules
forces du marché aurait des effets dramatiques sur la
compétitivité de notre industrie: compte-tenu des coûts
de main d'œuvre plus élevés en Europe qu'ailleurs dans le
monde, le coût raisonnable de l'électricité
représentait jusqu'à présent un atout majeur pour nos
entreprises. Le Québec constitue un bon exemple de politique raisonnée: l'hydroélectricité représente plus de 90% de sa production électrique. Une politique sensée permet aux consommateurs de bénéficier de prix adaptés qui représentent un atout décisif pour son industrie. Il en est de même en Colombie Britannique. Il est clair que l'électricité n'est pas adaptée
à une approche de marché classique comme cela est le cas pour
le gaz, le charbon, le pétrole, etc… : les raisons en sont
notamment la non-élasticité à court terme de la demande
aux prix, l'impossibilité de stocker l'électricité, les
différences de coût considérables entre les
différents moyens de production, la variété des
décisions politiques amenant à un mix énergétique
très différent d'un pays à l'autre... L'approche Canadienne, dans laquelle l'Etat Fédéral a en charge la sécurité d'approvisionnement mais où chaque Province dispose d'une totale autonomie en matière de fixation des prix, en fonction de sa politique et de son mix énergétique, nous semble rationnelle et raisonnable. Nous avons eu plusieurs contacts avec la Commission Européenne, pour laquelle la Concurrence constitue toujours la panacée, même si les faits la démentent. Mais Bruxelles a malgré tout fini par reconnaître la spécificité du marché français et a accepté en 2009 de négocier avec les pouvoirs publics français suite aux recommandations du Rapport Champsaur. La mise en œuvre de la loi NOME ne signifie pourtant nullement que la Commission Européenne a renoncé à sa vision d’un marché de l’énergie où les prix seraient fixés par le seul jeu de l’offre et de la demande. NOME ne représente pour cette dernière qu’une étape vers l’objectif ultime. Nous, consommateurs d'électricité français et européens, devons agir ensemble afin de maintenir l'attention des autorités nationales et communautaires sur les dangers d’une politique d’ouverture des marchés sans contrôle et sans régulation. Nous sommes pleinement conscients de la raréfaction des
énergies fossiles ; nous sommes pleinement conscients de la
nécessité de limiter nos émissions de CO2 et notre
consommation d'énergie. Nous approuvons le volontarisme de la
Commission Européenne sur ces sujets. |
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Le Tartam, dispositif de sauvegarde qui s’est éteint en juin 2011, a été un réel succès puisqu'il a touché jusqu’à 70% de la consommation des sites professionnels ayant exercé leur éligibilité. Une procédure a été engagée contre la France par la DG Concurrence de la Commission Européenne, qui prétend assimiler le Tartam et les tarifs réglementés verts et jaunes à des aides d'Etat. Le CLEEE a contesté les arguments utilisés par la Commission Européenne visant à remettre en cause la légalité des tarifs réglementés et du Tartam. Nous le lui avons fait savoir par écrit et verbalement, à l'occasion des divers contacts que nous avons eus avec les services concernés de la Commission (Concurrence, Energie, Entreprises). Les contacts pris en juin 2008, tant avec les cabinets ministériels concernés qu'avec les parlementaires, à l'occasion du débat relatif au projet de loi de modernisation de l'économie, nous ont permis de sensibiliser les uns et les autres aux dysfonctionnements persistants du marché de l'électricité et d'obtenir à plusieurs reprises la prolongation du TaRTAM, jusqu'au 30 juin 2011. Le CLEEE a participé très activement au groupe de travail MEDEF qui avait pour objectif de proposer avant mi-2008 des solutions pour l'après Tartam. Il s'agissait de se mettre d'accord sur des propositions acceptables par les différentes parties prenantes (consommateurs, producteurs, Etat, Commission européenne), c'est-à-dire sur des propositions répondant aux trois conditions suivantes : - garantir aux consommateurs un prix compétitif en rapport avec les
coûts de production issus de notre mix énergétique. Le groupe du MEDEF n'a pas pu finalement dégager une solution consensuelle producteurs/consommateurs, mais ses conclusions ont servi de trame au travail de la Commission Champsaur. Le gouvernement a mis en place en novembre 2008 cette Commission Champsaur, chargée de réfléchir sur l'évolution du marché français de l'électricité. Le CLEEE a été auditionné à plusieurs reprises par la Commission pour lui faire part de ses recommandations. Le rapport de la Commission a été remis en avril 2009 au Gouvernement. A la demande insistante du CLEEE, la Commission Champsaur a de nouveau été réunie début 2010 pour remettre un rapport sur le juste prix de l’ARENH. La loi NOME, issue de ces études, représente aux yeux du CLEEE une vraie avancée, puisqu’une part importante de la production nucléaire est mise à disposition des fournisseurs alternatifs à un prix régulé fixé par les pouvoirs publics et censé refléter le coût complet de production. Le mécanisme a été validé par Bruxelles qui s’est dit prêt à retirer ses procédures visant le Tartam et les tarifs réglementés si la Loi remplit bien ses objectifs de développement de la concurrence (à ce jour, la procédure n’est néanmoins que suspendue). Quelques mois après le démarrage de la loi NOME, le constat est globalement positif : le dispositif a été bien intégré par les différents acteurs, les fournisseurs jouent, dans l’ensemble, le jeu, même si certains ont oublié de rétrocéder à leurs clients l’avantage lié à la revente des volumes d’électricité 2011 et 2012 achetés avant l’adoption de la loi NOME et rendus inutiles par le nouveau dispositif. Mais le CLEEE reste particulièrement vigilant, notamment sur les points suivants (liste non exhaustive) : 1) Le gouvernement a décidé de fixer le niveau de l’ARENH à 42€/MWh dès janvier 2012. Le CLEEE conteste la légitimité d’un tel niveau de prix. Nos simulations, menées auprès de nos membres, démontrent que l’ARENH aurait dû être fixé à 36€/MWh pour assurer une cohérence avec le Tartam. Les analyses de la CRE et de la Commission Champsaur convergent vers un niveau de prix de 36 à 39€/MWh permettant de couvrir les coûts du nucléaire. Nous avons introduit le 12 juillet dernier un recours gracieux devant les pouvoirs publics en vue du retrait de l’arrêté fixant l’ARENH à 42€/MWh. Ce document est publié sur notre site. Les risques d’une surévaluation de l’ARENH sont multiples : perte de compétitivité ; moindre ouverture à la concurrence notamment sur les segments de marché actuellement aux tarifs réglementés, fragilisant le dispositif aux yeux de la Commission Européenne alors même que l’un des objectifs de la loi était d’apporter aux acteurs une certaine stabilité, du moins jusqu’en 2025 ; risque d’augmentation des tarifs réglementés bien au-delà de la couverture des coûts, afin d’assurer la cohérence avec l’ARENH en 2015 ; risque de divergence entre le coût de l’électricité appliqué aux particuliers et celui appliqué aux professionnels, au détriment de ces derniers. 2) Dès le premier guichet du second semestre 2011, la demande d’ARENH a atteint 63 TWh pour un plafond fixé à 100 TWh. Tout en nous réjouissant du succès du dispositif, nous anticipons de sérieuses difficultés dès janvier 2016 : en effet, la suppression programmée à cette date des tarifs réglementés jaunes et verts aboutira très probablement à un dépassement du plafond. Il est nécessaire d’anticiper cette situation et de s’assurer que le dispositif ne sera pas biaisé après cette date par une pénurie d’ARENH. Nous sommes attachés à une solution équilibrée, préservant tant la compétitivité des consommateurs que la capacité d'investissement des producteurs. Un tel équilibre est garant de la pérennité de la solution. La pérennité du nouveau dispositif ne sera assurée que si le prix de l’ARENH et le volume disponible ne viennent pas biaiser son fonctionnement. L'enjeu est essentiel : la crise financière actuelle a au moins la vertu de nous montrer que le tout marché ne constitue pas la panacée. Ce constat ne concerne pas que le monde de la finance mais aussi celui de l'énergie. |
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