¤ Qui sommes-nous ? ¤

¤ Notre analyse ¤

¤ Les actions en cours ¤

 


 

Qui sommes-nous ?

Le CLEEE est une association de consommateurs industriels français, créée dans l'urgence en mai 2006 suite à la hausse considérable des prix -près de 80%- constatée sur le marché libre de l'électricité.

A mi-chemin des industriels électro-intensifs, d'une part, et des PME et consommateurs particuliers d'autre part, nous représentons des entreprises françaises de toutes tailles, grandes consommatrices d'électricité dans des domaines aussi divers que les services publics (SNCF, Aéroports de Paris, RATP), les télécommunications (TDF, France Télécom), la filière automobile (FIEV, intégrant les principaux constructeurs et équipementiers), les transports (Geodis), l'hôtellerie (Accor), l'agro-alimentaire (Yoplait, Grands Moulins de Strasbourg, Groupe Soufflet, ...), les matériaux de construction (Basaltes, Kerneos), la sidérurgie (Wheelabrator), la grande distribution (PERIFEM, pour : Auchan, Carrefour, Casino, Cora), l'électronique (ATMEL, SITELESC), l'événementiel (Palais des Festivals et des Congrès de Cannes)… Ensemble nos entreprises représentent plus de 385 milliards d'Euros de chiffre d'affaires et environ 2 millions d’employés, très majoritairement en Europe.

Nous ne sommes pas électro-intensifs ; notre profil de consommation parfois irrégulier ne nous permet pas de bénéficier de dispositifs comme Exeltium. Pour autant l'électricité représente bien souvent pour nos entreprises l'un des tous premiers postes de dépenses, hors salaires.
Notre objectif est tout simplement de préserver la compétitivité de nos entreprises à travers un prix d'électricité stable et en rapport avec les coûts de production.

Aussi, face à l'envolée des prix constatée à partir de 2006, et au vu des conséquences potentielles très dommageables (risque accru de délocalisation, distorsion de concurrence, inflation), nous menons depuis une action de sensibilisation auprès du gouvernement et du parlement français, qui a contribué, d’abord à la mise en place et à la prolongation d'un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier, à titre temporaire, d'un tarif réglementé transitoire (TaRTAM), puis à la mise en place d’une Commission en avril 2009, la Commission Champsaur, dont les conclusions ont entraîné l’élaboration d’un projet de Loi dit « NOME » (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), actuellement en préparation, et qui devrait avoir pour effet un meilleur fonctionnement du marché de l’électricité au bénéfice de tous les acteurs, producteurs, fournisseurs et consommateurs.

Le CLEEE participe très activement aux discussions autour de ce Projet de Loi. Nous sommes en contact permanent avec les instances parlementaires et gouvernementales françaises et européennes.

Pour toute demande d'information ou d'adhésion, n'hésitez pas à nous contacter.
Plus nombreux, nous serons d'autant mieux entendus des pouvoirs publics.


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Notre Analyse :

La libéralisation du marché européen de l'électricité a entraîné une hausse extraordinaire des prix : l'indice Powernext Baseload Forward Year Ahead a ainsi plus que triplé entre 2003 and 2008, augmentant plus vite encore que le pétrole, passant de 24 à plus de 90 €/MWh, avant de redescendre en 2009, tout en restant à un niveau bien plus élevé (55 €/MWh) que le coût de production (35 €/MWh).

Contrairement aux idées reçues, l'augmentation des cours du pétrole et du gaz ne devrait jouer qu'un rôle mineur dans le prix de l'électricité : gardons en mémoire que la part du lion de la production électrique française provient des centrales nucléaires (82%) et hydrauliques (11%). En d'autres termes, la hausse des prix des énergies fossiles et du CO2 devrait être sans impact ou presque sur 93% de la production électrique française.

L'augmentation spectaculaire des prix du marché s'explique en fait par la structure même de ce marché : les prix ont tendance à s'aligner sur les coûts du moyen de production le plus onéreux nécessaire pour couvrir 100% de la demande. Ainsi, même si une centrale à gaz ou au charbon est nécessaire pour couvrir moins de 10% de la production à un moment donné, le coût de production de cette centrale constitue le prix de référence pour le marché.

Un tel mécanisme peut se justifier pour le marché d'ajustement (J+1), dans lequel la décision de démarrer une centrale pour couvrir le pic de consommation doit être financièrement motivée par des prix de marché suffisamment attractifs. Mais étendre artificiellement cette approche au marché à terme n'est pas acceptable pour les consommateurs. Cela aboutit en effet inexorablement à des niveaux de prix insupportables puisque totalement dé-corrélés des coûts de production nucléaires et hydrauliques, sans compter des effets pervers dont voici quelques exemples :

-         le prix du marché à terme (Powernext year-ahead Baseload), qui était de 64 €/MWh en janvier 2008, est bien supérieur à la moyenne des prix d'ajustement J+1 (40,91 €/MWh en 2007) ;

-         autre exemple : comment expliquer l'écart permanent des prix de marché entre la France et l'Allemagne (les cours en France dépassent régulièrement les cours allemands) alors même que la structure de production en France permet des coûts de production bien inférieurs à ceux de l'Allemagne ?

-         le prix du CO2, dont les quotas sont pourtant –pour le moment- alloués gratuitement aux producteurs, est répercuté en totalité dans les prix du marché.

Une telle situation a des effets dramatiques sur la compétitivité de notre industrie: compte-tenu des coûts de main d'œuvre plus élevés en Europe qu'ailleurs dans le monde, le coût raisonnable de l'électricité représentait jusqu'à présent un atout majeur pour nos entreprises.
La suppression délibérée de cet atout accroît le risque et le rythme des délocalisations en dehors de l'Europe mais aussi le risque d'inflation. Il ne s'agit pas ici de théorie : nos membres sont confrontés à des décisions cruciales et peuvent être amenés, pour des raisons économiques, à délocaliser vers des parties du monde où des politiques énergétiques plus raisonnables sont aujourd'hui conduites.
Le Québec constitue un bon exemple de politique raisonnée: l'hydroélectricité représente plus de 90% de sa production électrique. Une politique sensée permet aux consommateurs de bénéficier de prix adaptés qui représentent un atout décisif pour son industrie. Il en est de même en Colombie Britannique.

Il est clair que l'électricité n'est pas adaptée à une approche de marché classique comme cela est le cas pour le gaz, le charbon, le pétrole, etc… : les raisons en sont notamment la non-élasticité à court terme de la demande aux prix, l'impossibilité de stocker l'électricité, les différences de coût considérables entre les différents moyens de production, la variété des décisions politiques amenant à un mix énergétique très différent d'un pays à l'autre...

L'approche marché pour l'électricité n'a nulle part été couronnée de succès. La plupart des régions du monde qui en ont tenté l'expérience reviennent maintenant à des politiques plus rationnelles : les Etats-Unis en sont un bon exemple : les prix y ont bien davantage augmenté dans les 14 Etats qui ont fait le choix de la dérégulation et du marché que dans les 36 qui ont privilégié une approche régulée des prix ; certains états comme la Virginie reviennent en arrière vers un système de prix réglementé. Le marché dérégulé n'a pas non plus incité les producteurs à investir dans de nouveaux moyens de production : le manque de visibilité constitue au contraire un frein à l'investissement, comme le montre l'exemple de l'Afrique du Sud qui est revenu à un système réglementé après une expérience désastreuse de dérégulation. Même l’Angleterre, chantre de la libéralisation du marché de l’électricité, est confrontée à risque majeur de pénurie de production à moyen terme.

L'approche Canadienne, dans laquelle l'Etat Fédéral a en charge la sécurité d'approvisionnement mais où chaque Province dispose d'une totale autonomie en matière de fixation des prix, en fonction de sa politique et de son mix énergétique, nous semble rationnelle et raisonnable.

Nous avons eu plusieurs contacts avec la Commission Européenne, pour laquelle la Concurrence constitue toujours la panacée, même si les faits le démentent. Mais Bruxelles a malgré tout fini par reconnaître la spécificité du marché français et a accepté en 2009 de négocier avec les pouvoirs publics français suite aux recommandations du Rapport Champsaur.

Nous, consommateurs d'électricité français et européens, devons agir ensemble afin de maintenir l'attention des autorités nationales et communautaires sur les dangers d’une politique d’ouverture des marchés sans contrôle et sans régulation.
Nous sommes pleinement conscients de la raréfaction des énergies fossiles ; nous sommes pleinement conscients de la nécessité de limiter nos émissions de CO2 et notre consommation d'énergie. Nous approuvons le volontarisme de la Commission Européenne sur ces sujets.
Mais nous ne sommes pas prêts à laisser un marché de l'électricité inadapté et inopérant achever de détruire la compétitivité de nos entreprises, déjà plus que jamais fragilisées par la crise financière et la récession qui se profile.


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Les actions en cours :

Le Tartam, dispositif de sauvegarde, a été un réel succès puisqu'il touche 70% de la consommation des sites professionnels ayant exercé leur éligibilité. Ce dispositif est toutefois voué à s’éteindre au plus tard fin 2010.

Une procédure a été engagée contre la France par la DG Concurrence de la Commission Européenne, qui prétend assimiler le Tartam et les tarifs réglementés verts et jaunes à des aides d'Etat. Le CLEEE conteste tout à fait les arguments utilisés par la Commission Européenne visant à remettre en cause la légalité des tarifs réglementés et du Tartam. Nous le lui avons fait savoir par écrit et verbalement, à l'occasion des divers contacts que nous avons eus avec les services concernés de la Commission (Concurrence, Energie, Entreprises).

Les contacts pris en juin 2008, tant avec les cabinets ministériels concernés qu'avec les parlementaires, à l'occasion du débat relatif au projet de loi de modernisation de l'économie, nous ont permis de sensibiliser les uns et les autres aux dysfonctionnements persistants du marché de l'électricité et d'obtenir la prolongation pour 18 mois du TaRTAM, jusqu'au 30 juin 2010.

Nous contestons par ailleurs la légitimité de l'augmentation de 8% qu'a subi le Tartam en août 2008, alors même que ce tarif était déjà très supérieur au coût de production : pour une fourniture de base, le Tartam est à 44 € / MWh alors que la CRE estime le coût de production de l'électricité à 35 € / MWh. Nous avons été entendus en août 2009 par les pouvoirs publics : le Tartam n’a pas été augmenté à cette date, mais il reste très supérieur aux coûts de production.

Le CLEEE a participé très activement au groupe de travail MEDEF qui avait pour objectif de proposer avant mi-2008 des solutions pour l'après Tartam. Il s'agissait de se mettre d'accord sur des propositions acceptables par les différentes parties prenantes (consommateurs, producteurs, Etat, Commission européenne), c'est-à-dire sur des propositions répondant aux trois conditions suivantes :

- garantir aux consommateurs un prix compétitif en rapport avec les coûts de production issus de notre mix énergétique.
- permettre aux producteurs de poursuivre leurs investissements en base comme en pointe.
- permettre une concurrence suffisante pour être compatible avec les engagements européens.

Le groupe du MEDEF n'a pas pu finalement dégager une solution consensuelle producteurs/consommateurs, mais ses conclusions ont servi de trame au travail de la Commission Champsaur.

Le gouvernement a mis en place en novembre 2008 cette Commission Champsaur, chargée de réfléchir sur l'évolution du marché français de l'électricité. Le CLEEE a été auditionné à plusieurs reprises par la Commission pour lui faire part de ses recommandations. Le rapport de la Commission a été remis en avril 2009 au Gouvernement.

Le Gouvernement prépare actuellement un Projet de Loi (« NOME »), qui reprend largement les préconisations du rapport.

Aux yeux des consommateurs que nous représentons, ces préconisations représentent une vraie avancée, puisqu’une part importante de la production nucléaire sera mise à disposition des fournisseurs alternatifs à un prix régulé fixé par les pouvoirs publics et proche du coût complet de production. En outre, du mécanisme a été validé par Bruxelles qui est prêt à retirer ses procédures visant le Tartam et les tarifs réglementés si la Loi est bien conforme au projet que lui a présenté le Gouvernement.

Mais, " le diable se cachant dans les détails ", le CLEEE reste particulièrement vigilant, notamment sur les points suivants (liste non exhaustive) :

1)      Le Législateur prévoit de rendre disponible la production nucléaire à un prix de gros régulé, ce qui laisse aux fournisseurs toute liberté pour répercuter –ou pas- ce prix dans le prix rendu au client final. Le passé récent nous a montré qu’il y a un vrai risque d’inflation des prix, les fournisseurs ayant montré un véritable talent dans l’art de prendre des marges considérables et de les justifier. Aussi, le CLEEE demande que le régulateur soit investi d’une véritable mission de contrôle du marché de détail et puisse, en outre, être saisi par un consommateur et alerter l’autorité de la concurrence en cas de dérive entre les coûts d’approvisionnement et le prix de vente.

2)      La base régulée mise à disposition des fournisseurs alternatifs doit : (a) inclure le nucléaire de semi-base ; (b) être accessible au gestionnaire de réseau pour l’achat des pertes ; (c) inclure l’hydraulique de base. Ceci afin d’éviter le maintien d’une rente nucléaire ou hydraulique partielle au détriment de la compétitivité des entreprises.

3)      Les PME doivent conserver la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés, ainsi que les textes européens le permettent.

4)      Les règles d’attribution des volumes d’électricité régulée aux fournisseurs alternatifs en fonction de leurs clients doivent être simples, transparentes et non discriminantes, afin d’éviter des abus.

5)      Enfin, le CLEEE sera vigilant sur le niveau du prix, qui doit refléter le coût complet de la production nucléaire existante, à l’exclusion de tout autre coût.

Nous sommes attachés une solution équilibrée, préservant tant la compétitivité des consommateurs que la capacité d'investissement des producteurs. Un tel équilibre sera garant de la pérennité de la solution.

L'enjeu est essentiel : la crise financière actuelle a au moins la vertu de nous montrer que le tout marché ne constitue pas la panacée. Ce constat ne concerne pas que le monde de la finance mais aussi celui de l'énergie.


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