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¤ Notre analyse ¤ |
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Le CLEEE est une association de consommateurs industriels français,
créée dans l'urgence en mai 2006 suite à la hausse
considérable des prix -près de 80%- constatée sur le
marché libre de l'électricité. Aussi, face à l'envolée des prix constatée à
partir de 2006, et au vu des conséquences potentielles très
dommageables (risque accru de délocalisation, distorsion de
concurrence, inflation), nous menons depuis une action de sensibilisation
auprès du gouvernement et du parlement français, qui a
contribué, d’abord à la mise en place et à la
prolongation d'un dispositif permettant aux entreprises de
bénéficier, à titre temporaire, d'un tarif
réglementé transitoire (TaRTAM), puis à la mise en place
d’une Commission en avril 2009, la Commission Champsaur, dont les
conclusions ont entraîné l’élaboration d’un
projet de Loi dit « NOME » (Nouvelle Organisation du
Marché de l’Electricité), actuellement en
préparation, et qui devrait avoir pour effet un meilleur
fonctionnement du marché de l’électricité au
bénéfice de tous les acteurs, producteurs, fournisseurs et
consommateurs. |
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La libéralisation du marché européen de l'électricité a entraîné une hausse extraordinaire des prix : l'indice Powernext Baseload Forward Year Ahead a ainsi plus que triplé entre 2003 and 2008, augmentant plus vite encore que le pétrole, passant de 24 à plus de 90 €/MWh, avant de redescendre en 2009, tout en restant à un niveau bien plus élevé (55 €/MWh) que le coût de production (35 €/MWh). Contrairement aux idées reçues, l'augmentation des cours du pétrole et du gaz ne devrait jouer qu'un rôle mineur dans le prix de l'électricité : gardons en mémoire que la part du lion de la production électrique française provient des centrales nucléaires (82%) et hydrauliques (11%). En d'autres termes, la hausse des prix des énergies fossiles et du CO2 devrait être sans impact ou presque sur 93% de la production électrique française. L'augmentation spectaculaire des prix du marché s'explique en fait par la structure même de ce marché : les prix ont tendance à s'aligner sur les coûts du moyen de production le plus onéreux nécessaire pour couvrir 100% de la demande. Ainsi, même si une centrale à gaz ou au charbon est nécessaire pour couvrir moins de 10% de la production à un moment donné, le coût de production de cette centrale constitue le prix de référence pour le marché. Un tel mécanisme peut se justifier pour le marché d'ajustement (J+1), dans lequel la décision de démarrer une centrale pour couvrir le pic de consommation doit être financièrement motivée par des prix de marché suffisamment attractifs. Mais étendre artificiellement cette approche au marché à terme n'est pas acceptable pour les consommateurs. Cela aboutit en effet inexorablement à des niveaux de prix insupportables puisque totalement dé-corrélés des coûts de production nucléaires et hydrauliques, sans compter des effets pervers dont voici quelques exemples : - le prix du marché à terme (Powernext year-ahead Baseload), qui était de 64 €/MWh en janvier 2008, est bien supérieur à la moyenne des prix d'ajustement J+1 (40,91 €/MWh en 2007) ; - autre exemple : comment expliquer l'écart permanent des prix de marché entre la France et l'Allemagne (les cours en France dépassent régulièrement les cours allemands) alors même que la structure de production en France permet des coûts de production bien inférieurs à ceux de l'Allemagne ? - le prix du CO2, dont les quotas sont pourtant –pour le moment- alloués gratuitement aux producteurs, est répercuté en totalité dans les prix du marché. Une telle situation a des effets dramatiques sur la
compétitivité de notre industrie: compte-tenu des coûts
de main d'œuvre plus élevés en Europe qu'ailleurs dans le
monde, le coût raisonnable de l'électricité
représentait jusqu'à présent un atout majeur pour nos
entreprises. Il est clair que l'électricité n'est pas adaptée
à une approche de marché classique comme cela est le cas pour
le gaz, le charbon, le pétrole, etc… : les raisons en sont
notamment la non-élasticité à court terme de la demande
aux prix, l'impossibilité de stocker l'électricité, les
différences de coût considérables entre les différents
moyens de production, la variété des décisions
politiques amenant à un mix énergétique très
différent d'un pays à l'autre... L'approche Canadienne, dans laquelle l'Etat Fédéral a en charge la sécurité d'approvisionnement mais où chaque Province dispose d'une totale autonomie en matière de fixation des prix, en fonction de sa politique et de son mix énergétique, nous semble rationnelle et raisonnable. Nous avons eu plusieurs contacts avec la Commission Européenne, pour laquelle la Concurrence constitue toujours la panacée, même si les faits le démentent. Mais Bruxelles a malgré tout fini par reconnaître la spécificité du marché français et a accepté en 2009 de négocier avec les pouvoirs publics français suite aux recommandations du Rapport Champsaur. Nous, consommateurs d'électricité français et
européens, devons agir ensemble afin de maintenir l'attention des autorités
nationales et communautaires sur les dangers d’une politique
d’ouverture des marchés sans contrôle et sans
régulation. |
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Le Tartam, dispositif de sauvegarde, a été un réel succès puisqu'il touche 70% de la consommation des sites professionnels ayant exercé leur éligibilité. Ce dispositif est toutefois voué à s’éteindre au plus tard fin 2010. Une procédure a été engagée contre la France par la DG Concurrence de la Commission Européenne, qui prétend assimiler le Tartam et les tarifs réglementés verts et jaunes à des aides d'Etat. Le CLEEE conteste tout à fait les arguments utilisés par la Commission Européenne visant à remettre en cause la légalité des tarifs réglementés et du Tartam. Nous le lui avons fait savoir par écrit et verbalement, à l'occasion des divers contacts que nous avons eus avec les services concernés de la Commission (Concurrence, Energie, Entreprises). Les contacts pris en juin 2008, tant avec les cabinets ministériels concernés qu'avec les parlementaires, à l'occasion du débat relatif au projet de loi de modernisation de l'économie, nous ont permis de sensibiliser les uns et les autres aux dysfonctionnements persistants du marché de l'électricité et d'obtenir la prolongation pour 18 mois du TaRTAM, jusqu'au 30 juin 2010. Nous contestons par ailleurs la légitimité de l'augmentation de 8% qu'a subi le Tartam en août 2008, alors même que ce tarif était déjà très supérieur au coût de production : pour une fourniture de base, le Tartam est à 44 € / MWh alors que la CRE estime le coût de production de l'électricité à 35 € / MWh. Nous avons été entendus en août 2009 par les pouvoirs publics : le Tartam n’a pas été augmenté à cette date, mais il reste très supérieur aux coûts de production. Le CLEEE a participé très activement au groupe de travail MEDEF qui avait pour objectif de proposer avant mi-2008 des solutions pour l'après Tartam. Il s'agissait de se mettre d'accord sur des propositions acceptables par les différentes parties prenantes (consommateurs, producteurs, Etat, Commission européenne), c'est-à-dire sur des propositions répondant aux trois conditions suivantes : - garantir aux consommateurs un prix compétitif en rapport avec les
coûts de production issus de notre mix énergétique. Le groupe du MEDEF n'a pas pu finalement dégager une solution consensuelle producteurs/consommateurs, mais ses conclusions ont servi de trame au travail de la Commission Champsaur. Le gouvernement a mis en place en novembre 2008 cette Commission Champsaur, chargée de réfléchir sur l'évolution du marché français de l'électricité. Le CLEEE a été auditionné à plusieurs reprises par la Commission pour lui faire part de ses recommandations. Le rapport de la Commission a été remis en avril 2009 au Gouvernement. Le Gouvernement prépare actuellement un Projet de Loi (« NOME »), qui reprend largement les préconisations du rapport. Aux yeux des consommateurs que nous représentons, ces préconisations représentent une vraie avancée, puisqu’une part importante de la production nucléaire sera mise à disposition des fournisseurs alternatifs à un prix régulé fixé par les pouvoirs publics et proche du coût complet de production. En outre, du mécanisme a été validé par Bruxelles qui est prêt à retirer ses procédures visant le Tartam et les tarifs réglementés si la Loi est bien conforme au projet que lui a présenté le Gouvernement. Mais, " le diable se cachant dans les détails ", le CLEEE reste particulièrement vigilant, notamment sur les points suivants (liste non exhaustive) : 1) Le Législateur prévoit de rendre disponible la production nucléaire à un prix de gros régulé, ce qui laisse aux fournisseurs toute liberté pour répercuter –ou pas- ce prix dans le prix rendu au client final. Le passé récent nous a montré qu’il y a un vrai risque d’inflation des prix, les fournisseurs ayant montré un véritable talent dans l’art de prendre des marges considérables et de les justifier. Aussi, le CLEEE demande que le régulateur soit investi d’une véritable mission de contrôle du marché de détail et puisse, en outre, être saisi par un consommateur et alerter l’autorité de la concurrence en cas de dérive entre les coûts d’approvisionnement et le prix de vente. 2) La base régulée mise à disposition des fournisseurs alternatifs doit : (a) inclure le nucléaire de semi-base ; (b) être accessible au gestionnaire de réseau pour l’achat des pertes ; (c) inclure l’hydraulique de base. Ceci afin d’éviter le maintien d’une rente nucléaire ou hydraulique partielle au détriment de la compétitivité des entreprises. 3) Les PME doivent conserver la possibilité de bénéficier des tarifs réglementés, ainsi que les textes européens le permettent. 4) Les règles d’attribution des volumes d’électricité régulée aux fournisseurs alternatifs en fonction de leurs clients doivent être simples, transparentes et non discriminantes, afin d’éviter des abus. 5) Enfin, le CLEEE sera vigilant sur le niveau du prix, qui doit refléter le coût complet de la production nucléaire existante, à l’exclusion de tout autre coût. Nous sommes attachés une solution équilibrée, préservant tant la compétitivité des consommateurs que la capacité d'investissement des producteurs. Un tel équilibre sera garant de la pérennité de la solution. L'enjeu est essentiel : la crise financière actuelle a au moins la vertu de nous montrer que le tout marché ne constitue pas la panacée. Ce constat ne concerne pas que le monde de la finance mais aussi celui de l'énergie. |
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