27 Décembre 2007

La Tribune.fr - 27/12/07 à 12:13

Libéralisation de l'énergie: une fausse bonne idée !

La Commission européenne a présenté, il y a quelques semaines, le troisième volet de la libéralisation des marchés de l'énergie en Europe. Mais les remèdes proposés sont à la fois mal ciblés, insuffisants et à un horizon trop incertain pour corriger une situation d'extrême urgence, estime Jean-Philippe Bénard, président de la commission électricité de l'Uniden.

La Commission européenne a présenté, il y a quelques semaines, le troisième volet de la libéralisation des marchés de l'énergie en Europe. Ses objectifs sont clairs: "liberté de choix du fournisseur, bas prix, meilleur service" qui, selon la Commission, "créeront la concurrence" et "profiteront aux citoyens et aux entreprises".
En réalité, à travers toute l'Europe libéralisée, les consommateurs ayant déjà "bénéficié" de l'ouverture du marché, depuis sept ans, ont vu le prix de leur électricité exploser, de plus de 140 % dans certains pays (Allemagne, Benelux, France, Grande-Bretagne). Ce choc de compétitivité a déjà entraîné une réduction de l'activité industrielle. Comme le souligne la Commission européenne, "l'énergie est une ressource vitale pour notre industrie et nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre le luxe de prix trop élevés".

Mais les remèdes proposés sont à la fois mal ciblés, insuffisants et à un horizon trop incertain pour corriger une situation d'extrême urgence. La séparation patrimoniale entre fournisseurs et transporteur d'énergie est-elle LA solution? Non. De nombreux pays ont fait ce choix et la situation n'y est pas meilleure. Et d'ailleurs, en France, on n'a jamais constaté la moindre obstruction de RTE qui aurait pénalisé des concurrents d'EDF. Au contraire, certains d'entre eux ont ou vont démarrer des centrales de production.

De même, a-t-on des exemples d'entrave à l'importation d'électricité? À l'évidence non. La séparation patrimoniale ne changera donc rien. Pour une indépendance réelle des gestionnaires de réseau, il suffit qu'un régulateur parfaitement indépendant dispose des pouvoirs de fixer les tarifs d'utilisation des réseaux, d'auditer les comptes séparés des gestionnaires de réseau et de régler les différends éventuels à propos des accès au réseau.
Échange. En réalité, les dysfonctionnements viennent de la seule nouveauté liée à la libéralisation: l'échange de l'électricité via des places de marché, comme si l'électricité était une commodité comme une autre. Ainsi une cotation pour l'achat d'un produit électrique standard est apparue dans chaque pays, bien vite alignée sur le coût de développement d'une centrale au gaz ou au charbon, incluant 100 % du coût du CO2, donc bien moins compétitive que le coût de production des outils existants, nucléaires en particulier.

Le troisième volet de la réforme aggravera cette dérive en introduisant les notions propres aux marchés de commodités, inapplicables à l'électricité. On aboutira progressivement à un prix uniforme sur la plaque européenne, aligné vers le haut - forcément - et sans rapport avec la réalité des parcs existants. L'ouverture du marché ne profitera ni aux citoyens ni à l'industrie, mais uniquement à quelques producteurs qui continueront à bénéficier d'une rente de situation extravagante.

Comment expliquer au citoyen que son pays a fait des choix de politique énergétique forts (le nucléaire en France) mais que grâce au marché il paie un prix aujourd'hui deux fois plus élevé que le coût de ses centrales existantes? Aucun autre continent n'a eu cette belle idée d'un marché transnational avec un prix de gros uniforme. Même des fédérations d'États comme les États-Unis ou le Canada, qui ont libéralisé leur marché de l'électricité, n'ont pas imposé un prix unique sur tout leur territoire. Certains ont, au contraire, cherché à garantir le renouvellement du parc de production au moindre coût tout en maintenant les prix compétitifs permis par les choix politiques passés et à venir. Bien sûr, il est nécessaire de garantir le renouvellement du parc et la sécurité d'approvisionnement. Mais ces investissements ne représentent que quelques pour cent des capacités de production installées.

Nous ne réclamons pas de payer seulement le prix des centrales amorties et compétitives pour laisser les plus chères aux générations futures ou aux petits consommateurs, mais nous n'acceptons pas que chaque consommateur paye le prix complet de ces quelques pour cent, créant des rentes de situation pour les producteurs en place. Une approche combinant la prise en compte d'un parc existant très compétitif et la mise en concurrence pour le renouvellement du parc est possible, mais il faut se concentrer sur la fin et non sur les moyens. C'est à cela que doit s'atteler ce troisième volet de la libéralisation: corriger et non aggraver.

Jean-Philippe Bénard, président de la commission électricité de l'Uniden, Union des industries utilisatrices d'énergie, qui rassemble 36 groupes industriels pour lesquels le coût de l'énergie est un facteur essentiel de compétitivité.